Trop d’arrêts de travail : le Dr Tribillac débouté par le tribunal administratif dans son combat contre sa caisse

« Je suis déçu par la décision mais je ne suis pas étonné. Je m'attaque à un gros morceau ! », confie ce lundi le Dr Dominique Tribillac, médecin généraliste à Dieppe (Seine-Maritime), après avoir pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Rouen dans le litige qui l’oppose à sa caisse primaire d’assurance-maladie.

Il y a un mois, le 16 mai 2025, le praticien retraité de 71 ans avait comparu devant le juge administratif à la suite de sa propre plainte contre sa caisse locale pour « sanction non motivée ». Le généraliste contestait sa mise sous accord préalable du contrôle médical (MSAP) de février 2024 à fin mai 2024 pour avoir prescrit trois fois plus d’arrêts maladie que la moyenne de ses confrères. Le médecin de famille ne comprend toujours pas pourquoi il a été poursuivi en fin de carrière pour ses arrêts de travail supposément excessifs. « Durant mes 35 ans d’exercice, jamais les médecins-conseils n’avaient jugé, sur le plan médical, que je dépassais les clous, ajoute-t-il. Pourquoi je changerais mes pratiques maintenant ? »

« Délit statistique »

La justice n’a donc pas suivi ses arguments et l’a même condamné à payer 1 500 euros à la caisse primaire. Pour autant, le médecin de famille entend poursuivre son combat puisqu’il a l’intention de faire appel et de prendre un avocat pour aller « jusqu’au bout », au Conseil d’État, en cas de décision d’appel en sa défaveur. « C’est un délit statistique. L’erreur de la caisse est de comparer ma patientèle qui vit avec 850 euros par mois à la moyenne qui vit avec 1 320 euros par mois », avance toujours le généraliste, installé dans le quartier populaire du Val Druel où la « misère sociale et économique » entraîne de fait, explique-t-il, un nombre nettement plus élevé d’arrêts maladie qu’ailleurs.

En cumul emploi retraite depuis juin 2024, à raison de trois demi-journées par semaine, le praticien assure ne pas craindre la nouvelle campagne de contrôle de la Cnam et poursuit « comme avant » ses prescriptions d'arrêts de travail.