Pas d'accord Assemblée-Sénat sur l'Aide Médicale d'Etat

Publié le 25/11/2015

Le Sénat de droite et l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi des étrangers, la Haute Assemblée ayant durci le texte du gouvernement. La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) " n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration", a annoncé la commission des lois du Sénat. 

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte