Une loi sécurise jusqu'à fin 2020 l'exercice des médecins diplômés à l'étranger

Publié le 17/12/2018

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Crédit photo : GARO/PHANIE

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir une proposition de loi visant à « sécuriser l'exercice » des médecins diplômés hors de l'Union européenne, en prolongeant de deux ans leur autorisation temporaire de pratiquer en France, une réponse à « une situation d'urgence », selon le gouvernement.

Le texte, porté par Julien Borowczyk (LREM), a été voté en première lecture par 56 voix contre 1. Il est examiné au Sénat ce lundi.

Son article unique prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'autorisation temporaire d'exercice accordée aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), qui concerne des médecins, mais aussi pharmaciens ou dentistes.

Sans ce texte, « à compter du 1^er janvier 2019, des centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes obtenus dans un pays hors de l’Union européenne ne rempliraient plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions dans les hôpitaux français et devraient de ce fait cesser leur activité », a expliqué la secrétaire d'État à la Santé, Christelle Dubos.

Une réponse à une situation d'urgence

« Une telle cessation brutale aurait d'importantes conséquences en termes de santé publique car ces praticiens sont souvent indispensables dans les établissements de santé au sein desquels ils exercent », a-t-elle fait valoir, défendant une réponse à « une situation d'urgence » qui n'empêchera pas « une réflexion plus globale sur la mise en place d'un dispositif pérenne ».

Cette autorisation temporaire, avait déjà été prolongée deux fois dans le passé, certains élus évoquant « un serpent de mer ». Les praticiens peuvent passer un examen pour être régularisés, mais tous ne l'ont pas passé ou obtenu. Ils seraient « 400 à 500 » dans ce cas, selon le rapporteur Julien Borowczyk, médecin généraliste de profession.

Mi-novembre, une centaine de praticiens étrangers s'étaient rassemblés devant le ministère de la Santé pour réclamer leur régularisation et dire « halte à la précarité ».

Avec AFP