Pour faire face à la baisse de leur activité en raison du confinement, les professionnels de santé libéraux conventionnés* ont la possibilité depuis fin avril de solliciter une aide financière permettant d'assumer les charges fixes de fonctionnement (loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements…).
Selon un premier bilan établi par la CNAM et communiqué ce lundi au « Quotidien », exactement 60 814 libéraux de santé (sur 335 000 professionnels éligibles au dispositif), ont déjà adressé une demande d’avance via le téléservice Amelipro. La Sécu a aussi dénombré 118 000 connexions à ce téléservice au 5 mai.
Selon les modalités fixées, les libéraux qui ont procédé à la demande toucheront rapidement un premier acompte, pouvant aller jusqu'à 80 % maximum du montant de l'aide théorique (qui vaudra pour la période du 16 mars au 30 avril).
Régularisation en fin d'année
Rappelons que cette indemnité est calculée à partir d’un taux réel de charges fixes pour chaque profession et spécialité (33,6 % pour les généralistes de secteur 1, par exemple) et d’informations individuelles renseignées par le professionnel : montant des honoraires sans dépassements perçus en 2019, honoraires sans dépassements entre le 16 mars et le 30 avril 2020, autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir entre le 16 mars et le 30 avril 2020.
Les libéraux peuvent choisir le montant sollicité (dans la limite de 80 % maximum du montant total de l'aide) « en fonction de leurs besoins financiers et de l’estimation faite via le téléservice à partir des données renseignées ». À la fin de l’année, le montant total de l’indemnisation sera recalculé en fonction des données définitives de perte d’activité. La CNAM effectuera alors une régularisation à la hausse ou à la baisse.
Mise à jour : Au 12 mai, la CNAM a recensé 92 818 professionnels de santé ayant finalisé leur demande d’avance. Selon l'assurance maladie, les premiers virements seront effectués à partir d’aujourd’hui. Les libéraux de santé verront les indemnisations sur leurs comptes bancaires cette semaine, en fonction du délai propre à chaque banque.
* Neuf professions sont concernées : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens et transporteurs sanitaires. Sont exclus, les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’Assurance-maladie.
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