L'Assurance-maladie va diminuer sa prise en charge des transports sanitaires non urgents – de 65 % actuellement à environ 50 %, selon un décret publié ce week-end, malgré l'opposition des complémentaires santé qui devront compenser ce déremboursement partiel.
Le texte, paru samedi au « Journal officiel », prévoit que « la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires », aujourd'hui comprise dans une fourchette de 30 à 40 %, passera prochainement à un taux de « 45 à 55 % » qui sera fixé par l'Assurance-maladie. Cette décision s'appliquera aux transports dits programmés, pour les patients qui ne bénéficient pas déjà d'une exonération (malades chroniques, femmes enceintes, invalides…).
25 euros de reste à charge
La mesure vise à « neutraliser » la gratuité des « transports sanitaires urgents » : les ambulances privées envoyées à la demande du Samu sont en effet prises en charge à 100 % depuis le 1er janvier, pour un coût évalué à 70 millions d'euros par an, selon l'étude d'impact du budget 2023 de la Sécurité sociale.
Cette somme sera donc répercutée sur quelque 12 millions de trajets programmés, dont le reste à charge moyen passera de 20 à 25 euros, d'après les calculs du gouvernement. Une hausse qui sera toutefois indolore pour la plupart des assurés, très majoritairement couverts par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. Des organismes censés y trouver leur compte, puisqu'ils payaient auparavant une partie des transports urgents.
Mais l'Union nationale des complémentaires santé (Unocam) s'y était opposée en mars, rendant un « avis défavorable » en raison de « doutes sur la neutralité financière de l'opération ». Crainte en partie fondée, car entre-temps l'Assurance-maladie et les syndicats d'ambulanciers ont conclu en avril un accord, doté d'une enveloppe de 340 millions d'euros d'ici 2025, incluant notamment des hausses de tarifs.
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