Après la trêve liée aux vacances scolaires, la CNAM a relancé ce mercredi les négociations interprofessionnelles. Selon nos informations, l'assurance-maladie a formulé de meilleures propositions financières pour favoriser l'exercice coordonné dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des équipes de soins primaires (ESP).
Pour accélérer la constitution et le développement des CPTS, elle propose – c'est nouveau— de verser une aide de 15 000 euros à 30 000 euros aux porteurs de projet dès la signature de la lettre d'intention avec l'ARS avant même la contractualisation avec la CNAM dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI). « On propose de mettre d'emblée un financement complémentaire à celui de l'ARS pour mettre à l'étrier des projets sans attendre la signature de l'ACI », confie Thomas Fatome, directeur général de la CNAM.
Du mieux pour l'amorçage
Dans la même dynamique, l'assurance-maladie est prête à augmenter les montants d’« amorçage » des CPTS (dotation de fonctionnement avant le démarrage des missions) non plus de 50 % mais de « 75 % ». Concrètement, une communauté de taille 1 (couvrant un bassin de moins de 40 000 habitants) hériterait au total de 87 500 euros, une CPTS de taille de 2 (40 000 à 80 000 habitants) de 105 000 euros, une CPTS de taille 3 (80 000 à 175 000 habitants ) de 131 250 euros et un groupement de taille 4 (plus de 175 000 habitants) de 157 500 euros.
Les CPTS éligibles restent celles qui ont signé l’accord ACI avant le 31 décembre 2021, y compris celles qui auront signé l’ACI en 2019 et 2020. Concernant l'accompagnement des porteurs de projets, la CNAM souhaite proposer des séances d'une demi-journée à une journée animées par un facilitateur, avec un compte rendu systématique au porteur. Jusqu'à 250 à 300 équipes de porteurs de projets pourraient être concernées.
Nouvelle mission mieux financée
La CNAM a aussi apporté des précisions concernant la nouvelle mission confiée aux collectifs libéraux : la préparation et la réponse aux menaces et crises sanitaires graves. Selon le document présenté aux syndicats, que « Le Quotidien » a pu consulter, l'assurance-maladie a, là encore, fait un effort financier supplémentaire.
Quelle que soit la situation sanitaire, la rédaction d'un plan d'actions ambulatoire serait rémunéré avec des aides comprises entre 25 000 et 50 000 euros selon la taille de la CPTS (pour la première rédaction du plan, puis 50 % de ces aides pour la mise à jour les années suivantes). Et en cas de survenue d'une crise sanitaire caractérisée, les versements supplémentaires seraient compris entre 37 500 et 75 000 euros, toujours selon la taille du pool de libéraux.
ESP : 20 euros par patient et par médecin
Sur les équipes de soins primaires (ESP), premier échelon de l'offre de soins autour des généralistes, les avancées sont moins rapides. D'après le document de travail, une définition de l'équipe pluriprofessionnelle est néanmoins donnée. Elle est organisée avec des liens de coordination formels, l'équipe adhérant à un projet de santé simplifié défini avec les ARS. Ce projet doit décrire les professionnels engagés (a minima triptyque généraliste, infirmier et pharmacien), le contenu des missions dont la production de protocoles, les engagements sur des modalités du travail (réunion de concertation). Pour pouvoir bénéficier du financement, ce projet doit être déposé auprès de l'ARS et de la CPAM. « Il ne s'agit pas de faire un formalisme excessif », promet Thomas Fatome.
Concernant les missions, la CNAM a identifié à ce stade trois domaines : le maintien à domicile des personnes à risque en perte d'autonomie ; la prévention des hospitalisations et l’accompagnement des sorties précoces d'hospitalisation ; et la prise en charge des patients à haut risque iatrogénique (AVK, insuline, anticancéreux per os). « C'est une mise de jeu. On pourrait identifier d'autres missions qui pourraient faire l'objet d'un soutien », explique le DG.
Sur le plan financier, la CNAM propose un paiement par patient (facturation une fois par an). Le montant du forfait serait de 20 euros par patient et par an dans la limite de 20 % de la patientèle du médecin traitant. Par exemple, une ESP qui suit 300 patients pourrait ainsi toucher 6 000 euros par an. Un montant que les membres de l'équipe pourraient ensuite se répartir. Selon la caisse, cette proposition reste à approfondir. « Nous n'avons pas posé un cadre de répartition. Nous allons continuer à travailler sur cette proposition y compris la formalisation du bon vecteur de financement », reconnaît le patron de la CNAM.
[Article mis à jour, mercredi à 19H30]
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