Alors que l'Agence nationale du DPC (en charge du développement professionnel continu des médecins) doit présenter demain le document de traçabilité électronique « Mon DPC », le Collège de médecine générale (CMG), la Conférence des doyens des facultés de médecine, le conseil de l'Ordre des médecins (CNOM) et la Fédération des spécialités médicales (FSM) ne cachent pas leur inquiétude sur ce nouvel outil de décompte de l'activité de DPC des médecins qui va, à leurs yeux, beaucoup trop loin. Sous couvert de piloter la formation continue des professionnels, l'ANDPC aurait plutôt, craignent-ils, envie de mettre la main sur le dispositif de maintien des compétences des médecins. Une ingérance « inacceptable » dans le principe de recertification pour ces quatre organisations.
Dans un courrier adressé aux ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur daté du 10 juillet, les quatre instances professionnelles estiment que l'Agence a programmé « une évolution de ce document de traçabilité qui dépasserait ses prérogatives ». Selon elles, une vidéo diffusée par l'Agence indique que ce document permet aux « professionnels de santé de déclarer toutes leurs activités de formation continue et de maintien de compétences (maîtrise de stage, enseignement, congrès…) ». Il est aussi annoncé que ce document permettra « de générer une synthèse du parcours de maintien des compétences qui pourra être utilisée par le professionnel de santé dans le cadre d’un concours ou d’un recrutement ». « Cet outil, tel qu’il est conçu, rend la profession médicale dépendante d’une agence administrative pour les données qui lui sont nécessaires et nous ne l’accepterons pas », tonnent les auteurs.
« Cette vidéo risque d'induire les médecins de bonne foi en erreur. Il est certes prévu que l'Agence mette en place un outil de traçabilité des actions DPC indemnisées mais pas sur les attestations de congrès, de maîtrise de stage. Elle dépasse clairement ses prérogatives », déclare le Pr Olivier Goëau-Brissonnière, président de la FSM. « C'est une tentative de coup de force pour reprendre la main sur la recertification », lance sans détour le chef de service de chirurgie vasculaire de l'hôpital Ambroise-Paré (Boulogne-Billancourt). Les quatre organisations réclament dans ce courrier que le document de traçabilité soit remanié et que les références au maintien de compétences soient supprimées.
L'Agence réfute toute ingérance mais…
Interrogée par « Le Quotidien », l'ANDPC réfute totalement ces accusations. « Ces professionnels craignent qu'en créant ce document de traçabilité, l'Agence revendique le pilotage de la recertification. Or, ce n'est pas du tout le cas. L'Agence n'a pas du tout vocation à piloter une démarche professionnelle », rassure Michèle Lenoir-Salfati. La directrice de l'ANDPC explique en revanche que le champ du DPC est large et ne se limite pas aux actions faites sur la base des orientations prioritaires ou indemnisées. « Cela concerne aussi les formations universitaires suivies, ajoute-t-elle, citant l'article R 4021-5 du Code de la santé publique. J'espère que la recertification pourra clarifier le champs du DPC. Ce n'est pas encore totalement clair », reconnait-elle.
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