J-1. Les médecins libéraux ont jusqu’à demain, 27 septembre, pour déposer un dossier de mise aux normes handicapées de leur cabinet. Ils auront ensuite trois ans pour mettre en conformité leurs locaux, si ce n’est pas encore le cas. Ceux qui n’auront pas fait les démarches nécessaires risquent gros : jusqu’à 45 000 euros d’amende.
Bien sûr, des dérogations sont prévues par la loi. Mais la procédure est loin d’être simple si l’on en croit les nombreux témoignages parvenus à la rédaction. Vous avez été plusieurs dizaines à nous faire part de vos difficultés à établir votre Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée), quand vous n’y avez tout simplement pas renoncé. La procédure relève parfois du parcours du combattant. Pour échapper à ces tracasseries, de nombreux praticiens proches de la retraite promettent tout simplement de déplaquer.
Dossier perdu, contraintes techniques improbables, complications administratives… « le Quotidien » publie quelques témoignages de terrain, les plus représentatifs de ce que vivent les médecins confrontés à ce défi de l’accessibilité. Sans oublier les médecins récalcitrants et ceux qui se disent prêts à resquiller.
Merci à tous les lecteurs qui nous ont fait part de leur expérience et qui ont accepté de la partager avec leurs confrères (*).
« J’exerce depuis 17 ans en zone rurale éloignée de plus d'une heure des services d'urgences et hôpitaux. Là où personne ne veut aller et avec des contraintes de disponibilité importantes pour des honoraires dans la moyenne basse des médecins généralistes. La situation est donc on ne peut plus claire pour moi : si on m'emmerde, je déplaque ! »
« Impossible de mettre mon cabinet "aux normes" (avis d'un architecte). Et pourtant, en 28 ans d'exercice, je n'ai jamais rencontré de problèmes insurmontables pour soigner TOUT mes patients. J'envisage de mettre la clé sous la porte. Plus de problèmes, pas de toilettes, pas d'escalier, etc… Plus de médecin. Et par la même occasion, pas de tiers payant et de toutes ces réformes qui ne cherchent qu'à nous faire disparaître. »
« Nous avons fait une demande de dérogation pour les travaux des toilettes qui feraient disparaître la salle d'attente, pour la rampe d'accès et avons prévu d'élargir une porte. Nous avons reçu une demande de précisions sur la pente de la rampe d'accès et quelques autres mesures. Ça plus le tiers payant généralisé + payer une mutuelle à mes secrétaires qui n'en veulent pas… Je n'ai qu'un objectif : la fermeture du cabinet au plus tôt. »
« Dans mon cas, un dossier ADAP était inutile (le montage d'un dossier est une obligation administrative injustifiée, car j'ai reçu 3 devis clairs, chiffrés à 45 000 euros environ). J'ai donc pris la décision, à 64 ans, de dévisser ma plaque, soit 12 mois avant la date de cessation prévue ! »
« Cabinet techniquement impossible à adapter. Je vends la baraque. Je prends ma retraite en 2016 et basta ! Et pas de successeur. »
« Je n'ai pas fait appel à un expert. Mon dossier est incomplet car l'AG de mon immeuble ne s’est pas faite dans les temps. À priori, une dérogation pour l'accès extérieur (90 000 € de travaux !). Je ne ferai pas les travaux dans mon cabinet car il faut abattre le mur de la salle d'attente. J'ai programmé des travaux que je ne ferai pas car retraité dans 2-3 ans (en partie à cause de ça...). »
« Ce sujet m'intéresse car il me coûte ma (fin de) vie professionnelle : en effet, ayant 65 ans passés et mes trimestres validés, je comptais partir en retraite sur le papier pour poursuivre mon travail de généraliste en campagne pendant encore 3 ou 4 ans (emploi cumul retraite) […]. Je vais donc déplaquer car j'y suis obligé et ne pourrai plus soigner mes propres patients, la seule solution sera de faire des remplacements de confrères si la nécessité pécuniaire m'y obligeait : c'est le cœur gros que je vais m'en aller... Bon courage aux jeunes qui prennent la relève de ce métier (qui m'a tant apporté et à qui j'ai tant donné) avec inconscience, abnégation et dévouement et aux autres confrères/consœurs qui pourront résister au rouleau compresseur de cette Administration aveugle, sourde et inhumaine en opposition totale avec ce que vivent et souhaitent nos patients : la médecine dite "LIBERALE" est vraiment morte ! Adieu chers confrères/consœurs ! »
« Mon cabinet se trouvant au premier étage, je voyais les patients impotents à domicile ou au rdc chez un confrère. En découvrant cette loi accessibilité, ses contraintes, ses documents illisibles, ses menaces, j’ai résilié cette semaine mon bail et cesse donc mon activité (de médecine générale) dans 6 mois. J’ai 50 ans et je refuse pour l’avenir d’exercer la médecine pour un salaire de coiffeur dans un pays aux réglementations soviétoïdes… Bon courage aux volontaires ! »
« Impossible, trop court, trop cher en ville. »
« Pour un cabinet rural installé dans une ancienne maison avec 5 marches pour accéder au rez-de-chaussée surélevé, une porte d'entrée en pierre, les contraintes techniques nous obligent à faire un accès handicapé qui arrive sur la route ! Sans parler de casser l'encadrement de porte en pierre pour élargir le passage, inutile de dire que le coût dépasse l'entendement, nous avons sollicité une demande de dérogation en faisant valoir l'opposition de la copropriété aux travaux d'aménagement. »
« J’ai déposé ma demande de dérogation (1er étage sans ascenseur) en janvier 2014. Refus. On m'a demandé quelques modifications que j'ai faites (contremarches de couleur contrastée, palier antidérapant). Nouvelle demande de dérogation. Nouveau Refus. On me demande maintenant de refaire la rampe, de mettre du revêtement antidérapant sur toutes les marches... sans garantie sur l'acceptation de la dérogation. J'ai laissé tomber. Cette loi est inapplicable. »
« Dossier remis en mairie pour 5 libéraux d'un immeuble, en RAR, par un architecte ami pour 600 € TTC. La mairie atteste avoir perdu le dossier ! 2 libéraux sont mécontents de l'architecte pensant que son dossier est incomplet. C'est moi qui ai proposé cet ami architecte ! Il peut se faire que son dossier soit accepté ou à compléter mais c'est l'anxiété de 2 collègues qui regrettent mon choix pour cet architecte qui pourtant peut-être est bon ? Suspense... »
« Cette loi est dangereuse et dogmatique. Il existe déjà nombre de structures médicales accessibles. Son application va entraîner (avec le tiers payant obligatoire) la désertification médicale et la disparition de la médecine de proximité urbaine car les constructions anciennes ne sont pas aménageables. »
« Une vraie galère, cette loi stupide ! Je suis installé dans ce cabinet depuis trente ans et y ai déjà reçu des personnes en fauteuil roulant. Mais après diagnostic, fait par un bureau d'expert fin août, les portes de l'ascenseur sont trop étroites. Il me faut un PV de l'assemblée des copropriétaires pour obtenir une dérogation. Ils ne sont pas pressés de se réunir, mon dossier ne sera pas prêt dans les délais mais je l'envoie en mairie dans l'état… »
« L’enfer ! Pas d’adresse précise, dossier complexe avec des postes difficiles à chiffrer. »
« Un vrai casse-tête ! Comme le plus gros des frais concerne l'adaptation des toilettes (surélévation de la cuvette, barre d'appui, changement du robinet et élévation du lavabo, barre de rappel de la porte), mon propriétaire (sur les conseils d'une société spécialisée) me conseille de condamner les toilettes de la salle d'attente et de les rendre privées puisqu'il n'y a aucune loi qui oblige à mettre à disposition des toilettes dans une salle d'attente. C'est vraiment un comble que cette réglementation puisse conduire certains à réduire encore plus les services mis à disposition de nos patients. »
« J’ai deux rampes d’accès handicapé pour arriver à mon cabinet médical de plain-pied et je ne suis pas aux normes 2015 (interphone trop haut, à l'heure du portable ?, 2 degrés de trop dans un déclin de pente). Obliger de demander une dérogation et de dépendre du bon vouloir de ces messieurs les élus. Loi aberrante d’énarque qui condamne l'exercice libérale. La chaussée pour accéder au cabinet n'est pas non plus aux normes. Faites ce que je dis, pas ce que je fais, les minorités gouvernent aux dépens de la majorité qui travaille. Cela reflète bien l’époque dans laquelle on vit : "est-ce que ce monde est sérieux ? »
« Voilà comment je me prépare : j’attends le premier courrier des tutelles et je déplaque. »
« J’ai fait le mort. Le comble pour un médecin ! Mais j'assume. »
« J’ai fait un faux en disant que j'étais accessible. Ce n'est pas le cas, car mon allée gravillonnée de 60 m ne pourra jamais recevoir des guides au sol pour aveugle. Cela m'a fait haïr le lobby des handicapés et le comportement dictatorial des gens qui font appliquer cette loi inique. »
« Demande de dérogation, la façade de l'immeuble étant classée. Les normes sont hallucinantes, le moindre parano venu trouvera mille détails hors normes. Pendant ce temps, j'ai pris le train… des milliers de voyageurs, pas de rampes d'accès, des marches, des souterrains. De qui se moque-t-on ? »
« Je reprends le dossier que mes collègues et l'architecte (en vacances) avaient laissé dormir. Dans l'urgence, ce n'est pas simple, mais il semble bien que nous allions vers une demande de dérogation, du fait de la configuration des lieux, dans une maison de plus de cinquante ans. »
« Je n'ai pas eu recours à une officine pour diagnostiquer les défauts d'accessibilité que nous connaissons tous (ils ont été publiés par les autorités compétentes) et pour proposer des solutions à des sommes exorbitantes impossibles à amortir. Je ne serai donc pas accessible. J'attends une réponse à ma demande de dérogation ou la date à laquelle je devrai fermer mon cabinet pour éviter les amendes exorbitantes régulièrement brandies par les autorités. Je regrette que tout le monde se soit ligué (associations, Ordre, syndicats) pour culpabiliser les médecins en leur répétant qu'ils devaient être les premiers à être accessibles… Les patients iront dans les maisons médicales à 2 ou 3 km du centre du village ou en périphérie des grandes villes. Où est le bénéfice ? »
« J’ai tout simplement acheté dans le neuf avec les normes d’accessibilité déjà incluses. Donc pas de soucis de mon côté. »
« Devant la complexité et le coût des travaux éventuels, pour un local dont je n'étais que propriétaire, j'ai préféré déménager pour m'installer dans un centre d'affaires. Je loue un bureau et ne m'occupe plus de rien ! »
« J’ai enlevé le panneau "toilettes" à la porte de WC pour le remplacer par un panneau "privé". J'ai enlevé la table de la salle d'attente. J'ai dit que j'allais faire mettre une rampe d'accès pour éviter les 3 marches de l'entrée... Mais si les autres copropriétaires ne veulent pas payer, je leur demanderai de voter "non" à la prochaine AG. J'ai dit que la copropriété refuse l'élargissement de la porte de l'immeuble. »
Bien sûr, des dérogations sont prévues par la loi. Mais la procédure est loin d’être simple si l’on en croit les nombreux témoignages parvenus à la rédaction. Vous avez été plusieurs dizaines à nous faire part de vos difficultés à établir votre Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée), quand vous n’y avez tout simplement pas renoncé. La procédure relève parfois du parcours du combattant. Pour échapper à ces tracasseries, de nombreux praticiens proches de la retraite promettent tout simplement de déplaquer.
Dossier perdu, contraintes techniques improbables, complications administratives… « le Quotidien » publie quelques témoignages de terrain, les plus représentatifs de ce que vivent les médecins confrontés à ce défi de l’accessibilité. Sans oublier les médecins récalcitrants et ceux qui se disent prêts à resquiller.
Merci à tous les lecteurs qui nous ont fait part de leur expérience et qui ont accepté de la partager avec leurs confrères (*).
Prêts à déplaquer
« Non. À deux ans de ma sortie je ne fais rien. »
« J’exerce depuis 17 ans en zone rurale éloignée de plus d'une heure des services d'urgences et hôpitaux. Là où personne ne veut aller et avec des contraintes de disponibilité importantes pour des honoraires dans la moyenne basse des médecins généralistes. La situation est donc on ne peut plus claire pour moi : si on m'emmerde, je déplaque ! »
« Impossible de mettre mon cabinet "aux normes" (avis d'un architecte). Et pourtant, en 28 ans d'exercice, je n'ai jamais rencontré de problèmes insurmontables pour soigner TOUT mes patients. J'envisage de mettre la clé sous la porte. Plus de problèmes, pas de toilettes, pas d'escalier, etc… Plus de médecin. Et par la même occasion, pas de tiers payant et de toutes ces réformes qui ne cherchent qu'à nous faire disparaître. »
« Nous avons fait une demande de dérogation pour les travaux des toilettes qui feraient disparaître la salle d'attente, pour la rampe d'accès et avons prévu d'élargir une porte. Nous avons reçu une demande de précisions sur la pente de la rampe d'accès et quelques autres mesures. Ça plus le tiers payant généralisé + payer une mutuelle à mes secrétaires qui n'en veulent pas… Je n'ai qu'un objectif : la fermeture du cabinet au plus tôt. »
« Dans mon cas, un dossier ADAP était inutile (le montage d'un dossier est une obligation administrative injustifiée, car j'ai reçu 3 devis clairs, chiffrés à 45 000 euros environ). J'ai donc pris la décision, à 64 ans, de dévisser ma plaque, soit 12 mois avant la date de cessation prévue ! »
« Cabinet techniquement impossible à adapter. Je vends la baraque. Je prends ma retraite en 2016 et basta ! Et pas de successeur. »
« Je n'ai pas fait appel à un expert. Mon dossier est incomplet car l'AG de mon immeuble ne s’est pas faite dans les temps. À priori, une dérogation pour l'accès extérieur (90 000 € de travaux !). Je ne ferai pas les travaux dans mon cabinet car il faut abattre le mur de la salle d'attente. J'ai programmé des travaux que je ne ferai pas car retraité dans 2-3 ans (en partie à cause de ça...). »
« Ce sujet m'intéresse car il me coûte ma (fin de) vie professionnelle : en effet, ayant 65 ans passés et mes trimestres validés, je comptais partir en retraite sur le papier pour poursuivre mon travail de généraliste en campagne pendant encore 3 ou 4 ans (emploi cumul retraite) […]. Je vais donc déplaquer car j'y suis obligé et ne pourrai plus soigner mes propres patients, la seule solution sera de faire des remplacements de confrères si la nécessité pécuniaire m'y obligeait : c'est le cœur gros que je vais m'en aller... Bon courage aux jeunes qui prennent la relève de ce métier (qui m'a tant apporté et à qui j'ai tant donné) avec inconscience, abnégation et dévouement et aux autres confrères/consœurs qui pourront résister au rouleau compresseur de cette Administration aveugle, sourde et inhumaine en opposition totale avec ce que vivent et souhaitent nos patients : la médecine dite "LIBERALE" est vraiment morte ! Adieu chers confrères/consœurs ! »
« Mon cabinet se trouvant au premier étage, je voyais les patients impotents à domicile ou au rdc chez un confrère. En découvrant cette loi accessibilité, ses contraintes, ses documents illisibles, ses menaces, j’ai résilié cette semaine mon bail et cesse donc mon activité (de médecine générale) dans 6 mois. J’ai 50 ans et je refuse pour l’avenir d’exercer la médecine pour un salaire de coiffeur dans un pays aux réglementations soviétoïdes… Bon courage aux volontaires ! »
Comment j'ai mis aux normes mon cabinet pour 384 euros
Un lecteur nous a fait parvenir son témoignage, photos à l'appui, avant et après les travaux. À lire ici.Mission impossible
« Impossible, trop court, trop cher en ville. »
« Pour un cabinet rural installé dans une ancienne maison avec 5 marches pour accéder au rez-de-chaussée surélevé, une porte d'entrée en pierre, les contraintes techniques nous obligent à faire un accès handicapé qui arrive sur la route ! Sans parler de casser l'encadrement de porte en pierre pour élargir le passage, inutile de dire que le coût dépasse l'entendement, nous avons sollicité une demande de dérogation en faisant valoir l'opposition de la copropriété aux travaux d'aménagement. »
« J’ai déposé ma demande de dérogation (1er étage sans ascenseur) en janvier 2014. Refus. On m'a demandé quelques modifications que j'ai faites (contremarches de couleur contrastée, palier antidérapant). Nouvelle demande de dérogation. Nouveau Refus. On me demande maintenant de refaire la rampe, de mettre du revêtement antidérapant sur toutes les marches... sans garantie sur l'acceptation de la dérogation. J'ai laissé tomber. Cette loi est inapplicable. »
Dossier perdu !
« Dossier remis en mairie pour 5 libéraux d'un immeuble, en RAR, par un architecte ami pour 600 € TTC. La mairie atteste avoir perdu le dossier ! 2 libéraux sont mécontents de l'architecte pensant que son dossier est incomplet. C'est moi qui ai proposé cet ami architecte ! Il peut se faire que son dossier soit accepté ou à compléter mais c'est l'anxiété de 2 collègues qui regrettent mon choix pour cet architecte qui pourtant peut-être est bon ? Suspense... »
Une loi absurde
« Cette loi est dangereuse et dogmatique. Il existe déjà nombre de structures médicales accessibles. Son application va entraîner (avec le tiers payant obligatoire) la désertification médicale et la disparition de la médecine de proximité urbaine car les constructions anciennes ne sont pas aménageables. »
« Une vraie galère, cette loi stupide ! Je suis installé dans ce cabinet depuis trente ans et y ai déjà reçu des personnes en fauteuil roulant. Mais après diagnostic, fait par un bureau d'expert fin août, les portes de l'ascenseur sont trop étroites. Il me faut un PV de l'assemblée des copropriétaires pour obtenir une dérogation. Ils ne sont pas pressés de se réunir, mon dossier ne sera pas prêt dans les délais mais je l'envoie en mairie dans l'état… »
« L’enfer ! Pas d’adresse précise, dossier complexe avec des postes difficiles à chiffrer. »
« Un vrai casse-tête ! Comme le plus gros des frais concerne l'adaptation des toilettes (surélévation de la cuvette, barre d'appui, changement du robinet et élévation du lavabo, barre de rappel de la porte), mon propriétaire (sur les conseils d'une société spécialisée) me conseille de condamner les toilettes de la salle d'attente et de les rendre privées puisqu'il n'y a aucune loi qui oblige à mettre à disposition des toilettes dans une salle d'attente. C'est vraiment un comble que cette réglementation puisse conduire certains à réduire encore plus les services mis à disposition de nos patients. »
« J’ai deux rampes d’accès handicapé pour arriver à mon cabinet médical de plain-pied et je ne suis pas aux normes 2015 (interphone trop haut, à l'heure du portable ?, 2 degrés de trop dans un déclin de pente). Obliger de demander une dérogation et de dépendre du bon vouloir de ces messieurs les élus. Loi aberrante d’énarque qui condamne l'exercice libérale. La chaussée pour accéder au cabinet n'est pas non plus aux normes. Faites ce que je dis, pas ce que je fais, les minorités gouvernent aux dépens de la majorité qui travaille. Cela reflète bien l’époque dans laquelle on vit : "est-ce que ce monde est sérieux ? »
Les frondeurs
« Voilà comment je me prépare : j’attends le premier courrier des tutelles et je déplaque. »
« J’ai fait le mort. Le comble pour un médecin ! Mais j'assume. »
« J’ai fait un faux en disant que j'étais accessible. Ce n'est pas le cas, car mon allée gravillonnée de 60 m ne pourra jamais recevoir des guides au sol pour aveugle. Cela m'a fait haïr le lobby des handicapés et le comportement dictatorial des gens qui font appliquer cette loi inique. »
Si l’État commençait par donner l’exemple…
« Demande de dérogation, la façade de l'immeuble étant classée. Les normes sont hallucinantes, le moindre parano venu trouvera mille détails hors normes. Pendant ce temps, j'ai pris le train… des milliers de voyageurs, pas de rampes d'accès, des marches, des souterrains. De qui se moque-t-on ? »
Mission accomplie mais…
« Je reprends le dossier que mes collègues et l'architecte (en vacances) avaient laissé dormir. Dans l'urgence, ce n'est pas simple, mais il semble bien que nous allions vers une demande de dérogation, du fait de la configuration des lieux, dans une maison de plus de cinquante ans. »
« Je n'ai pas eu recours à une officine pour diagnostiquer les défauts d'accessibilité que nous connaissons tous (ils ont été publiés par les autorités compétentes) et pour proposer des solutions à des sommes exorbitantes impossibles à amortir. Je ne serai donc pas accessible. J'attends une réponse à ma demande de dérogation ou la date à laquelle je devrai fermer mon cabinet pour éviter les amendes exorbitantes régulièrement brandies par les autorités. Je regrette que tout le monde se soit ligué (associations, Ordre, syndicats) pour culpabiliser les médecins en leur répétant qu'ils devaient être les premiers à être accessibles… Les patients iront dans les maisons médicales à 2 ou 3 km du centre du village ou en périphérie des grandes villes. Où est le bénéfice ? »
« J’ai tout simplement acheté dans le neuf avec les normes d’accessibilité déjà incluses. Donc pas de soucis de mon côté. »
« Devant la complexité et le coût des travaux éventuels, pour un local dont je n'étais que propriétaire, j'ai préféré déménager pour m'installer dans un centre d'affaires. Je loue un bureau et ne m'occupe plus de rien ! »
« J’ai enlevé le panneau "toilettes" à la porte de WC pour le remplacer par un panneau "privé". J'ai enlevé la table de la salle d'attente. J'ai dit que j'allais faire mettre une rampe d'accès pour éviter les 3 marches de l'entrée... Mais si les autres copropriétaires ne veulent pas payer, je leur demanderai de voter "non" à la prochaine AG. J'ai dit que la copropriété refuse l'élargissement de la porte de l'immeuble. »
(*) Face à l'afflux de témoignages, nous n'avons pas été en mesure de tous les publier. Merci à tous pour votre participation.
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