Au moins 200 médecins mis en cause

« JE VOUS LE DIS, les médecins ne seront pas les payeurs », assénait Xavier Bertrand en mai 2011. Les syndicats médicaux n’y ont pas cru une seconde : les faits confirment leurs craintes. Un professionnel de santé est appelé dans la cause - par le patient ou par l’ONIAM (1) - dans 10 % des dossiers de demande d’indemnisation. Les assureurs reçoivent ces dossiers au compte-gouttes : 200 sont arrivés au Sou médical. D’autres suivront, l’ONIAM ayant reçu 7 700 demandes d’indemnisation.

Cas par cas.

Érik Rance, le directeur de l’ONIAM, lève toute ambiguïté : « Le collège d’experts peut signifier à un médecin qu’une partie de l’indemnisation lui est imputable. Chaque dossier est examiné au cas par cas. Le débat porte sur l’information dont disposait le médecin, sa formation, et la nature de sa prescription (indication respectée ou hors AMM, prescription initiale ou renouvellement). À charge pour l’assureur du professionnel d’indemniser la part qui lui revient. S’il ne fait pas d’offre dans les trois mois, la victime pourra se retourner vers l’ONIAM qui pourra se substituer à l’assureur et se retourner ensuite contre ce dernier ».

Huit dossiers sur dix sont rejetés. Reste que lorsque l’imputabilité est établie, certains médecins devront partager la note avec Servier. Le cas s’est déjà présenté. Dans un projet de rapport d’expertise que s’est procuré « le Quotidien », le collège d’experts conclut à une responsabilité partagée, à hauteur de 75 % pour le fabricant et de 25 % pour le généraliste prescripteur. La patiente, trois années sous Mediator, souffre d’insuffisance aortique. Une atteinte « en lien direct et certain avec la prise de benfluorex », estiment les experts. Qui visent directement le médecin : « Le traitement par Mediator n’était pas conforme à l’autorisation de mise sur le marché de ce produit puisque Madame X ne présentait pas d’état pré-diabétique ».

Un autre rapport d’expertise, définitif celui-là, conclut qu’un endocrinologue doit indemniser 10 % du préjudice. La patiente est atteinte d’une valvulopathie aortique modérée de grade 2, un déficit fonctionnel « imputable » au benfluorex. Un rapport d’expertise complémentaire relativise pourtant le rôle du prescripteur, en rappelant que « l’emploi du Mediator dans les surcharges pondérales » faisait partie « de la pratique médicale courante de l’époque, en particulier dans le syndrome métabolique ». Il n’empêche : l’assureur de cet endocrinologue doit faire un chèque.

Ne pas nuire.

Des notes datant de 1969, que cite « le Parisien » dans son édition du 27 novembre, suggèrent que les laboratoires Servier savaient dès le départ la nature anorexigène du benfluorex, qui s’appelait alors « 780 SE ». La cible jugée « la plus intéressante » ? Des femmes « soucieuses de ne pas s’arrondir », des hommes ayant le désir « de ne pas se laisser grossir ». « Peut-on convaincre le médecin de conseiller à tous ces sujets un régulateur pondéral lorsqu’ils viennent le consulter pour une autre affection ? », s’interroge l’auteur de la note, médecin au sein du service « prospective médicale » chez Servier.

Que le corps médical ait pu être dupé pendant des décennies importe peu à certains avocats. « Le médecin, d’abord, ne doit pas nuire, rappelle ainsi Me Jean-Michel Scharr, avocat de victimes. S’il prescrit un produit qui s’avère toxique par la suite, je considère qu’il peut être tenu pour responsable. Il aurait dû tout mettre en œuvre pour s’informer correctement ». Sa consœur Me Christine Ravaz, qui a dans le collimateur plusieurs médecins - dont un qui a prescrit du Mediator jusqu’en juillet 2010... neuf mois après son interdiction -, n’hésite pas à employer les grands mots : « Il n’existe aucune étude scientifique qui permette de justifier les prescriptions de Mediator pour maigrir. Tous ceux qui l’ont prescrit hors AMM peuvent selon moi être poursuivis pour charlatanisme ».

La charge est décidément lourde à l’encontre des professionnels de santé. La prescription hors AMM était autorisée hier et le reste aujourd’hui même si la loi Bertrand a posé des règles plus strictes (lire « Hors AMM : les nouvelles règles du jeu »).

Georges-Alexandre Imbert, président de l’association d’aide aux victimes des accidents de médicaments, incite les victimes qui le sollicitent à se retourner systématiquement contre leur médecin... et même leur pharmacien. « Dans une affaire passée, une infirmière, sous l’influence d’une préparation magistrale interdite par le code de santé publique, a tué une amie, dit-il. Le pharmacien n’a jamais été inquiété. L’Agréal est un autre exemple de prescription et de délivrance abusives. Ce médicament a été prescrit et délivré au-delà des 3 mois autorisés par l’AMM. Deux cents dossiers sont portés au tribunal. Toutes ces affaires soulignent le niveau lamentable de la formation des médecins à la prescription médicamenteuse ».

(1) Office national d’indemnisation des accidents médicaux