Bientôt des habits neufs pour le médecin du travail

RÉUNIS POUR une ultime séance de négociations, syndicats et patronat pourraient bien trouver aujourd’hui un terrain d’entente sur la réforme de la médecine du travail. L’accord, s’il ne satisfera pas tout le monde (voir ci-dessous le point de vue du Dr Bernard Salengro), s’il ne sera qu’une « étape » du grand ménage annoncé, marquera l’aboutissement d’une longue négociation.

Par voies législative, réglementaire et conventionnelle, en particulier en 2002 et en 2004, la médecine du travail a déjà enregistré des changements de cap. Il est acquis, en particulier, que la surveillance de l’aptitude au poste de travail des salariés, cœur du métier des médecins du travail depuis plus de cinquante ans, doit céder le pas à la prévention (notamment des troubles musculo-squelettiques, des cancers professionnels et des troubles psychologiques). Pour le reste, les changements sur le métier sont de trois ordres.

• Des missions redéfinies

Inscrites dans le code du travail, elles tournent autour de la « préservation » de la santé au travail des salariés. La mise en œuvre d’actions collectives de prévention, le concours au maintien de l’emploi des salariés, la veille sanitaire de la population au travail, la traçabilité des expositions professionnelles… sont au menu.

Sur un plan très concret, la procédure de l’aptitude est revue, le délai maximum entre deux visites périodiques pourrait passer de deux à quatre ans, de nouvelles règles sont fixées pour les visites médicales des salariés en situation particulière.

• Place à la pluridisciplinarité

La démographie de la spécialité n’est pas bonne. Les trois quarts des 5 900 médecins du travail (pour plus de 15 millions de salariés) ont plus de 50 ans ; 1 700 d’entre eux vont partir en retraite d’ici cinq à six ans. Cette pénurie annoncée motive pour partie une réforme qui met l’accent sur la pluridisciplinarité des services de santé au travail ; il s’agit également de répondre à une directive européenne datant de… 1989). Dans ce cadre, le rôle respectif des médecins, des infirmiers, des assistants est arrêté. Des délégations de tâches seront possibles mais encadrées (les avis d’aptitude, par exemple, restent du seul ressort du médecin).

• Une nouvelle gouvernance

Les services de santé au travail auront un conseil d’administration et une direction rénovés ; ils seront dotés d’une commission médico-technique et d’une commission de contrôle. Leur pilotage régional et national devient paritaire.

Si les partenaires sociaux s’entendent aujourd’hui, ils acteront très probablement le principe d’une réforme par étapes. Les épineuses questions du financement (ce sont les cotisations patronales qui payent, d’où l’accusation fréquente de conflit d’intérêt qui est portée contre le système) et de la gestion seront en particulier reportées à un accord ultérieur.