À la suite du renvoi d'un de leurs confrères, le Dr François Chhuy, le Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée (SNUHP) alerte sur le statut « fragile » du médecin libéral exerçant en clinique.
En poste depuis 20 ans à la clinique de l'Estrée à Stains (Seine-Saint-Denis), le Dr Chhuy, 49 ans, a vu son contrat se terminer ce lundi 21 juin, après un préavis d'un an. « Cette rupture de contrat est impensable. Le Dr Chhuy a monté le service des urgences de la clinique et l'a développé au fil des années ; il était également dans de nombreuses instances de l'établissement et un membre engagé de notre syndicat, puisqu'il en est depuis peu le secrétaire général, indique le Dr Alfred Birynczyk, président du SNUHP, venu soutenir son confrère lors de son dernier jour. C'est un urgentiste reconnu par ses pairs et très apprécié des patients de la clinique. »
Le contrat d'exercice libéral qui lie un médecin à une clinique est régulièrement décrié par les syndicats, notamment de chirurgiens. Ne dépendant d'aucun régime juridique identifié, il est établi en fonction de la personne et selon le profil du praticien, les caractéristiques de la clinique et les obligations réciproques des deux parties (moyens fournis par l'établissement, prestations soumises à redevance, niveau de pourcentage des honoraires, clause de non-réinstallation, durée du contrat, etc.).
Le défenseur des droits saisi
Mais cette liberté contractuelle peut être vécue comme une menace pour les médecins, face à de grands groupes de cliniques. « Ce sont des contrats privés où il existe un total déséquilibre au profit de ces groupes, estime le Dr Birynczyk. La direction de la clinique peut rompre le contrat de façon unilatérale, sans obligation de se justifier. Sauf que c'est immoral, d'autant plus que le Dr Chhuy était protégé par son statut syndical. On peut d'ailleurs se demander si ce mandat syndical n'a pas joué dans la rupture du contrat. »
Sur ce dernier point, le SNUHP a décidé de saisir le Défenseur des droits, dont il attend la réponse. D'autres membres du syndicat, dont son président, seraient concernés par des situations similaires.
Contactée, la direction de la clinique de l'Estrée (groupe Elsan) n'a pas souhaité faire de commentaire, indiquant simplement qu'il s'agit « d'une affaire privée entre l'établissement et le Dr Chhuy », avec lequel elle a eu « de nombreux échanges pendant des mois » sans réussir à trouver d’accord.
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