Bis repetita. Les élus ont de nouveau déposé une douzaine d'amendements identiques visant à instaurer le conventionnement sélectif des médecins dans les zones sur-denses (sur le principe d'une nouvelle installation pour un départ), accolé le cas échéant à une modulation des remboursements Sécu, lors de la discussion du PLFSS en séance publique le 27 octobre.
Soutenu par des députés de la Nouvelle Gauche, Guillaume Garot, député de Mayenne, ironique, a rappelé que l'amendement de son groupe n’est que « la copie de celui qui, présenté l’an passé dans le cadre du PLFSS, avait été signé par l’actuel président du groupe La République en marche », qui n'est autre que Richard Ferrand. L'an passé, l'ex-député socialiste du Finistère a en effet soutenu un amendement déposé par la socialiste Annie Le Houérou (Côtes d'Armor) et adopté par la commission des affaires sociales.
Un amendement rejeté mais...
Prenant le gouvernement au bond, les mêmes députés ont vanté les mérites de l'amendement 765 qui propose d'expérimenter « pendant trois ans le conventionnement sélectif en différents points du territoire national, avant d’en évaluer les résultats pour effectuer un bilan ». « Ce soir, on nous a dit que l’expérimentation était une solution formidable. Cela s’inscrirait parfaitement dans votre nouvelle philosophie. Pourquoi la repoussez-vous ? », a fustigé Guillaume Garot.
Dans un Hémicycle clairsemé, Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, n'a pas retenu cette idée, qui a été rejetée. Il a simplement rappelé que le conventionnement sélectif entraînerait le déconventionnement des médecins. « On crée alors un système de médecine à deux vitesses », a-t-il conclu.
Même si l'examen à l'Assemblée du premier PLFSS de la mandature Macron s'achève en première lecture avec son vote solennel le mardi 31 octobre, la question du conventionnement sélectif n'est pas pour autant enterrée. Elle reviendra à n'en pas douter au Sénat, début novembre.
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