Cinq organismes de développement professionnel continu (DPC) réclament davantage de stabilité juridique et une plus grande rigueur dans la procédure d'indemnisation afin de garantir la pérennité du milieu associatif de la formation continue.
Le collège des hautes études en médecine (CHEM), le groupe d'enseignement médical agréé (GEMA), l'AFCOPIL (infirmières), ICA et Orion, expriment leur « grande inquiétude » dans une lettre ouverte adressée au président de l'agence nationale du DPC (ANDPC) et au directeur de l'assurance-maladie. Les associations déplorent « l'instabilité des règles de gestion », qui crée des « tensions mal supportées par les équipes de ces organismes ».
« Les modifications incessantes de la réglementation, les décisions unilatérales sans concertation, ne permettent pas aux organismes de DPC de travailler dans la sérénité indispensable à l’accomplissement de leur mission, leur existence même, s’en trouvant menacée », affirment-elles.
D'énièmes changements intervenus en mars (le règlement en fonction du nombre d'heures et non plus en demi-journée) pourraient « mettre en péril les organismes de DPC qui ont une activité importante », affirment les signataires.
Retard inexpliqué de règlement
« Nous avons décidé de bouger car nos trésoreries sont exsangues, confie au « Quotidien » le Dr Christian Jeambrun, ancien président du SML, expert du GEMA. Nous n'avons pas été payés depuis novembre ou décembre 2016 et avons dû négocier auprès des banques des découverts très importants pour payer nos salariés. »
Les organismes constitués en collectif déplorent « un retard inexpliqué » dans le paiement de nombreuses factures. Les associations doivent théoriquement être honorées par l’agence au plus tard 45 jours après leur envoi. « Pour l’instant, aucun organisme à notre connaissance n’a fait valoir l’application d’intérêts de retard mais cette possibilité, inscrite dans les règles comptables, pourrait prochainement être utilisée », menacent-elles.
Les cinq organismes ont été reçus pendant trois heures, mercredi 10 mai, au siège de l'ANDPC par son président et sa directrice. « Nous avons pu exposer nos difficultés et nous avons eu une écoute bienveillante », veut croire le Dr Jeambrun. Les cinq associations espèrent un règlement rapide des arriérés et une amélioration du circuit d'indemnisation pour éviter de se trouver dans la même situation à l'avenir.
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