DES MÉTHODES pertinentes d’amélioration de la sécurité des soins ont été présentées, et même primées pour trois d’entre elles (voir encadré), lors de la 4e journée du CEPPRAL (1) qui s’est déroulée à Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS).
« La qualité des soins part du terrain, de la région ». C’est la conviction formulée par le Pr Jean-Michel Dubernard, président de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) à la HAS, lors de cette journée régionale. L’objectif de la rencontre était précisément axé sur le partage, entre professionnels présents, d’expériences et de méthodes ayant porté leurs fruits. Le sujet est brûlant d’actualité, non pas au regard des questions médico-légales franco-françaises souvent mises en exergue, mais parce qu’il s’agit d’un enjeu d’abord international et surtout européen : l’article 5 de la directive européenne « Droit des patients » propose la mise en uvre de standards de qualité des soins au sein des États Membres. Cette proposition est également inscrite dans le projet de directive sur les soins transfrontaliers. « Or, nous estimons qu’il est plus intéressant de développer une démarche participative qu’une démarche normative », a plaidé, lors de cette journée, le Dr Anne Broyart, de la HAS.
La fin du normatif ?
Une recommandation européenne du Conseil, en matière de sécurité du patient et de contrôle des infections nosocomiales, datée du 9 juin 2009, va d’ailleurs dans ce même sens, puisqu’elle suggère de « désigner des autorités compétentes nationales » pour promouvoir les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre établissements médicaux. Reste à faire germer partout une culture de la sécurité, comme l’explique Cyrille Colin, président du CEPPRAL, qui note toutefois que « l’ensemble des médecins est très mobilisé ». C’est une préoccupation qui « parle » aux professionnels de santé comme aux patients, fait observer, à son tour, Raymond Le Moign, de la HAS, alors que la « certification a longtemps été vécue comme normative ».
Les dispositifs présentés lors de cette journée, qu’il s’agisse de la sécurité des soins, assurée au travers d’une démarche certifiée ISO à la Clinique du Parc de Lyon, ou de « l’identitovigilance », destinée à fiabiliser le recueil de l’identité des patients à l’Hôpital Saint-Luc Saint-Joseph de Lyon, pour ne citer que ces expériences, en témoignent. La démarche engagée en revanche par l’InVS, de décembre 2008 à juin 2009, et qui consistait à expérimenter un dispositif de déclaration d’Événements Indésirables Graves (EIG) associés aux soins dans 82 établissements volontaires, n’a pas été fructueuse. « Peu d’EIG ont été enregistrés », constate l’InVS qui totalise 77 déclarations en 18 mois. L'option n'était sans doute pas la bonne ; l’initiative ne doit pas venir d’en haut, mais de la base…
(1) Coordination pour l’évaluation des pratiques professionnelles en santé en Rhône-Alpes.
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