« On est au bout du système conventionnel » : en congrès à Lille, les maisons de santé pluridisciplinaires voudraient revoir les règles du jeu

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Publié le 11/03/2022

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Thomas fatôme, DR de la CNAM, s'exprime lors de la 10e « rencontre des équipes libérales de soins coordonnés »
Crédit photo : Avecsanté

Sous le soleil de Lille, plus de 1 000 congressistes se sont retrouvés ce vendredi pour la 10e « rencontre des équipes libérales de soins coordonnés », organisée par AVECsanté (anciennement Fédération française des maisons et pôles de santé) jusqu'à demain. Plus de quinze ans après la création des premières maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), la dynamique de ce modèle d'exercice collectif n'est plus à démontrer.

Pour preuve, au 31 décembre 2021, 2 018 structures sont en activité, a annoncé à cette occasion, Thomas Fatôme, le directeur général de l'Assurance maladie. Soit pile l'objectif d'Emmanuel Macron de doubler le nombre de structures sur son quinquennat. Un exercice qui concerne désormais un généraliste sur cinq et 30 000 professionnels de santé en exercice. Chaque MSP rassemble, en effet, en moyenne 15 soignants dont 5 généralistes.

Changer le modèle conventionnel

Or pendant la crise sanitaire, ces collectifs se sont montrés particulièrement en pointe pour le dépistage, la vaccination ou encore assurer la continuité des soins. « Nous n'avons pas attendu Ma santé 2022 pour coordonner les soins, utiliser les protocoles, créer de nouvelles pratiques, inventer de nouveaux métiers, expérimenter de nouveaux modes de rémunération collectifs, a déclaré en ouverture du congrès le Dr Pascal Gendry, président d'AVECsanté. Bref l'innovation c'est dans les maisons de santé. ».

Mais pour pouvoir poursuivre cette dynamique, « les MSP ont besoin d'un soutien financier ». Or regrette le généraliste mayennais, les négociations conventionnelles en faveur d'un avenant à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de 2017, commencées en janvier 2021, n'ont toujours pas abouti. Selon l'Assurance-maladie, le projet de texte prévoit une progression de 25 % de l'enveloppe financière allouée aux équipes.

Or, en 2019, chaque MSP a touché en moyenne un forfait de 61 000 euros. « Notre avenir ne peut plus être conditionné seulement au rapport de force corporatiste entre les organisations monoprofessionnelles et l'Assurance-maladie sur les considérations qui ne nous concernent pas », a lancé, sous les applaudissements de la salle, le Dr Gendry. Pour le patron de l'organisation, « on est au bout du système conventionnel actuel ». C'est pourquoi, il a appelé au lancement d'un grand débat sur le financement. « Faut-il envisager un nouveau modèle conventionnel ? Faut-il envisager une contractualisation directe avec l'Assurance-maladie ? », s'interroge-t-il.

Large consensus

Présent à la plénière, le directeur général de l'Assurance-maladie, Thomas Fatôme, s'est dit, pour sa part, « optimiste » sur l'aboutissement de l'accord. « C'est une question d'heures ou de jours », prédit le DG. Il a ensuite rappelé que l'avenant valorise plusieurs indicateurs (fonction de coordination, formation des jeunes professionnels, démarche qualité, participation des patients…) mais aussi de nouvelles missions de fond comme la réponse aux crises sanitaires ou encore la prise en charge des soins non programmés en lien avec le dispositif de service d'accès aux soins (SAS).

Mais face aux revendications d'AVECsanté, Thomas Fatôme a rappelé que « les règles du jeu » des négociations conventionnelles ont été fixées par le Parlement. Néanmoins, il a avoué partager « une frustration et l'impatience ». « Mais regardons le chemin parcouru et y compris dans le landerneau des syndicats des professionnels de santé. L'exercice coordonné fait aujourd'hui largement consensus », dit-il. « On a encore du boulot », a relativisé le Dr Gendry.