Indemnisation des accidents médicaux : 180 millions d'euros versés par l'Oniam en 2021, un record

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Publié le 15/07/2022

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Crédit photo : PHANIE

Vingt ans après sa création par la loi Kouchner de mars 2002, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a atteint un niveau record de dépenses pour les victimes. Dans son rapport annuel, il annonce avoir versé, en 2021, 180 millions d'euros, soit une hausse de 33,7 % par rapport à l'année précédente.

Le montant moyen de l'indemnisation des victimes des accidents médicaux a atteint 142 500 euros, contre 115 000 euros en 2019, avant la crise épidémique. Onze victimes ont même reçu une indemnisation d'un montant supérieur à un million d'euros. Cette augmentation s'explique par la revalorisation des barèmes décidée en 2016 ainsi que par « la complexité croissante des demandes d'indemnisation instruites par les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) », explique l'Oniam.

Après une baisse de leurs activités en 2020 due à la pandémie, les CCI ont tenu près de 230 séances dans toute la France et 3 800 expertises médicales ont été missionnées. Dans un tiers des cas, les CCI ont émis des avis favorables d'indemnisation invitant les assureurs et l'Oniam à proposer une offre amiable d'indemnisation.

À noter que depuis le 1^er août de l'année dernière, la rémunération des expertises médicales est passée de 700 à 900 euros net pour un expert inscrit sur la liste de la Commission nationale des accidents médicaux (Cnamed) et à 850 euros pour les autres. « La faiblesse de la rémunération versée aux experts médicaux faisait l’objet de critiques au cours des dernières années et d’une attente forte des associations de victimes », reconnaît l'Oniam.

Mediator, Dépakine, vaccins

L'Oniam gère également, dans ses missions, l'indemnisation de plusieurs catégories de victimes. Depuis 2011, il dédommage les victimes du Mediator, un dispositif qui n'est pas encore éteint. Sur les 10 000 demandes reçues, il a émis 4 000 avis favorables. En 2021, 150 nouvelles demandes lui sont parvenues à ce titre ainsi que 60 dossiers en raison d'une aggravation de l'état de santé de la victime.

S'agissant de la Dépakine, les dossiers sont en augmentation et les dépenses d'indemnisation ont atteint 16,5 millions d'euros en 2021, après 12,7 millions en 2020 et 5,3 millions en 2019. À ce jour, seul l’Oniam accepte d’indemniser les victimes de la Dépakine à l’amiable, soit au titre de la responsabilité de l’État, soit en substitution du Laboratoire Sanofi ou des assureurs des professionnels de santé qui contestent leur responsabilité malgré l’avis émis par le Collège d’experts.

L'indemnisation de victimes de narcolepsie suite à une vaccination contre la grippe H1N1 a également fait l'objet d'une nouvelle procédure de réexamen des demandes depuis 2019, ce qui a conduit à une dépense de 17,8 millions d'euros l'année dernière.

Enfin, s'agissant d'effets indésirables consécutifs à la vaccination contre le Covid, l'Oniam a reçu, depuis le printemps 2021, 243 demandes d'indemnisations de personnes engagées dans un schéma de vaccination obligatoire dans le cadre de sa profession ou de sa formation. Trois d'entre elles ont été indemnisées.