À peine proposé, bientôt mis au placard ? Présenté aux syndicats de médecins libéraux lors d'une réunion au ministère de la Santé le 8 mars, un projet de décret et deux arrêtés précisent le rôle de l'infirmier de pratique avancée, à qui pourraient être transférés des actes cliniques et techniques normalement dévolus au médecin.
Ces textes ont soulevé un tollé chez les syndicats, dont la CSMF, qui a rapidement dénoncé une concertation menée sans les professionnels. La centrale syndicale appelle aujourd'hui le ministère à un moratoire sur le sujet « pour éviter la rupture » et à revoir « en profondeur » ces projets de textes avec l’ensemble des acteurs concernés.
« La mise en place de pratiques avancées doit être construite dans le cadre d’un protocole qui détermine la place et les actions de chacun », précise également le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Ortiz. L'absence initiale de concertation est même jugée « contre-productive et dangereuse » par le syndicat, qui y voit la volonté d’un aboutissement à marche forcée, contraire aux discours habituels du gouvernement.
D'où ce petit conseil (semi-menaçant) de la CSMF au ministère : mieux vaut modifier rapidement ces textes s'il veut éviter « un conflit dur avec les médecins libéraux ».
Zones d'ombre
MG France exige de son côté « des garanties ». Le premier syndicat de généralistes craint que le futur décret n'instaure une concurrence entre infirmiers en pratique avancée de ville et ceux dépendant de l'hôpital mais « projetées dans le secteur ambulatoire ». Pire, tout cela pourrait aboutir à une « déstructuration des parcours de soins et à une inflation des coûts et des actes sans amélioration de la qualité des soins », le tout dans un contournement « organisé » du médecin traitant.
Pour MG France, la pratique avancée en soins infirmiers peut toutefois trouver sa place en zone sous-dense, en venant en renfort de l'équipe de soins primaires, « sans se substituer aux professionnels, en définissant avec eux des protocoles d’organisation des soins ». De même, le modèle peut s'intégrer dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Enfin, rappelle le syndicat, le modèle économique des infirmiers en pratique avancée n’est pas défini, ce qui sème le trouble. « La création d’actes spécifiques à la pratique avancée dans la convention infirmière serait perçue comme le premier pas vers la création d’une profession en concurrence directe avec la médecine générale », met-il en garde, en renvoyant une telle négociation plutôt vers l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
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