« La fraude ne réglera pas le problème des certificats de décès », MG France répond à la polémique créée par son président

« Un syndicaliste ne devrait jamais justifier par la fraude le besoin de reconnaissance d'un acte », « Falsifier une FSE avec une famille endeuillée ? Avec MG France, plus besoin de pondre des articles de docbashing, ça se fait directement à la source »… Les critiques pleuvent sur Twitter après les propos tenus par le Dr Jacques Battistoni au cours d’une interview sur France Télévisions diffusée fin février. Le président de MG France s’exprimait sur les difficultés rencontrées par les familles pour faire établir par un médecin un certificat de décès pour leurs proches.

« Une FSP au nom d’un parent, c’est juste à gerber »

« L’Assurance maladie rembourse la maladie, elle ne rembourse pas le décès. L'acte est rémunéré 100 euros mais seulement entre 20 h 00 le soir et 8 heures le matin*. En dehors de ces horaires, l'acte n'est pas rémunéré. Du coup, on établit souvent une feuille de soins au nom d'un membre de la famille présent à ce moment-là », expliquait, devant la caméra, le généraliste normand.

Tollé sur les réseaux sociaux. Le syndicaliste est accusé au mieux de suggérer que ses confrères fraudent la Sécu pour obtenir une rémunération, au pire de les inciter à frauder ! Certains vont jusqu’à mettre en cause la moralité du Dr Battistoni. « Faire une FSP au nom d’un parent, c’est juste à gerber », écrit @MartinAmbroise, très remonté.

Faire une fsp au nom d’un parent c’est juste à gerber. Le seul tact et mesure dans cette situation c’est de partir sans faire payer. En attendant que la SS ouvre les yeux...

— MartinhoMG (@MartinAMBROISE) March 1, 2018

Mise au point de MG France

Alertés par ce début de polémique, MG France et son président ont tenu à rectifier le tir. « MG France pas plus que son président n'a JAMAIS suggéré, ou même laissé penser, que la fraude pouvait résoudre le problème de la facturation d'un certificat de décès », écrit le syndicat sollicité par « le Quotidien ». Et de préciser les propos du Dr Battistoni : « Chaque médecin qui a été confronté à cette situation a pu constater qu'il est très fréquent de devoir prendre en charge à cette occasion le conjoint ou un proche du patient décédé pour un accompagnement ou une prescription parfaitement légitime. »

Au-delà de la polémique, de nombreux médecins critiquent la réglementation actuelle et appellent l'assurance-maladie à revoir sa politique de rémunération des certificats de décès. « Nouveau médecin, je participe à la PDS d'une belle région rurale de 30×80 km. Je fais une douzaine de constats par six mois. Soit 1/4 de mes astreintes. Devrait je faire ces 80 km AR gracieusement ? », interroge un médecin, @fouquet_pierre, sur Twitter.

Autre anecdote racontée par @DrTCombes (délégué MG France en Occitanie). « Un dimanche matin, j’ai fait un certificat de décès et au vu des signes cliniques (pénibles !), j’ai pu dater la mort à la veille. Seul avec les pompiers, j’ai passé la carte vitale du patient (ALD). Deux ans plus tard, lettre de la CPAM : indu à rembourser... » Vous avez dit rigidité administrative ?

* Ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 heures à 20 heures, le vendredi lorsqu'il suit un jour férié, et le lundi lorsqu'il précède un jour férié. Tous les médecins libéraux et salariés des centres de santé sont concernés.