LES SÉNATEURS entament aujourd’hui l’examen en séance du projet de loi réformant les retraites. Le texte qu’ils doivent voter diffère légèrement de celui adopté le 15 septembre par l’Assemblée nationale : la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée est passée par là, qui a adopté mercredi dernier 113 amendements présentés pour la plupart par le rapporteur UMP Dominique Leclerc. Très marginales pour ce qui concerne l’ossature même de la réforme (c’est-à-dire les nouvelles conditions de départ en retraite), les interventions de la commission sont plus sensibles sur des dossiers comme le sort des travailleurs handicapés, celui des seniors chômeurs en attente de retraite ou encore pour ce qui touche à l’évolution programmée de la médecine du travail.
Formulations remaniées, ordre des articles et des alinéas chamboulé…, le titre IV du projet de loi (« Pénibilité et parcours professionnel »), dont la première partie s’attache aux services de santé au travail, ressort modifié d’abord sur la forme des travaux de la commission. Quant au fond, alternent des changements sémantiques parfois anodins (le « carnet de santé au travail » des travailleurs est remplacé par un « dossier de santé au travail »), parfois moins (les médecins du travail n’agissent plus « en lien » avec les employeurs – l’expression avait été choisie à dessein par les députés, remplaçant « sous l’autorité de » – mais « en coordination » avec eux). La « mission exclusive » des services de santé au travail devient, c’est écrit noir sur blanc, « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Quant à la place des médecins dans ces services, elle trouve une phrase d’explication dans la prose de la commission : « Les médecins du travail animent l’équipe pluridisciplinaire. » Nouvelle précision également, pour ce qui concerne le contrat d’objectifs et de moyens conclu entre le service de santé au travail et l’autorité administrative : il doit fixer « les modalités des actions conjointes ou complémentaires conduites par les services de santé au travail et les services de prévention des risques professionnels des caisses de Sécurité sociale ».
Les sénateurs ont aussi, en commission, revu la gouvernance des services de santé au travail interentreprises, supprimant la présidence de droit du conseil qui les administre par un employeur et prévoyant une formule plus souple : « Le président et le trésorier sont élus (...), l’un parmi les représentants des organisations professionnelles d’employeurs et l’autre parmi ceux des organisations syndicales de salariés, en alternance. »
Ces retouches apaiseront-elles les inquiétudes de professionnels de la santé au travail ? Pour calmer le jeu, le directeur général du travail (DGT), Jean-Denis Combrexelle, est en tout cas lui-même monté au créneau la semaine dernière. Dans les colonnes du quotidien « La Tribune » (édition du 29 septembre), il s’est employé à démontrer que la future loi ne touchait pas à l’indépendance de la médecine du travail. « Il n’est dans l’intention d’aucun responsable public de porter atteinte d’une quelconque façon, directe ou indirecte, à l’indépendance du médecin du travail, garantie par le code de déontologie et par la protection dont bénéficie tout médecin du travail pour toute mesure concernant sa carrière », a-t-il notamment écrit dans son plaidoyer. Jean-Denis Combrexelle en a profité pour expliquer que si « les dispositions législatives concernant la médecine du travail » ont été ajoutées par voie d’amendement au projet de loi sur les retraites, c’est parce que « les conditions de travail étaient dorénavant au centre des problématiques nouvelles s’articulant autour des questions de pénibilités, de travail des seniors et de gestion des âges, et donc de retraites ».
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