LE SÉNAT a adopté la disposition réformant la médecine du travail introduite par les députés dans le projet de loi sur les retraites (dans le cadre du volet sur la pénibilité). Durant le débat, les sénateurs de gauche ont bataillé contre cette disposition, estimant qu’il y aurait une « perte d’indépendance de la médecine du travail ». Plusieurs parlementaires ont brocardé un texte écrit « sur le bureau de Laurence Parisot », présidente du MEDEF, un « passage en force », ou encore la « démédicalisation programmée de la santé au travail ». Certains élus ont dénoncé un cavalier législatif (une disposition n’ayant aucun lien avec le texte dans lequel il est incorporé).
La réforme stipule notamment que les missions des services de santé au travail « sont exercées par les médecins du travail, en lien avec les employeurs et les salariés désignés pour des activités de protection et de prévention des risques professionnels (..)». Le ministre du Travail, Éric Woerth, s’est justifié sur tous les points sensibles. « Le secret professionnel (du médecin) est garanti », tout comme « son indépendance »,a-t-il assuré. Pour le ministre, « il faut des équipes pluridisciplinaires, prenant notamment en compte la dimension psychologique, il faut aussi mieux coordonner les services de santé ». « Nous organisons, dit-il, un pilotage au niveau national et régional. Enfin, nous transposons des directives européennes car c’est une directive qui impose la désignation par l’employeur de personnes chargées de la protection et de la prévention des risques. »
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