Université d’été de l’UNAPL

La réforme de la taxe professionnelle au menu

Publié le 09/09/2009

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L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui ouvre demain et jusqu’à dimanche sa 5e Université d’été à Strasbourg, entend proposer à ses 63 organisations syndicales « une action concertée » pour combattre le projet de réforme de la taxe professionnelle. L’UNAPL s’inquiète de la première mouture du gouvernement. « S’il n’était amendé, le nouveau texte entraînerait la discrimination des professionnels libéraux vis-à-vis des autres acteurs économiques, indique l’UNAPL. Le projet de réforme prévoit que les redevables de la taxe professionnelle relevant du régime de droit commun et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros, ne seraient plus soumis à la taxe que sur la valeur locative de leurs locaux.En revanche, pour les professionnels libéraux imposés aux bénéfices commerciaux employant moins de 5 salariés [les cabinets médicaux libéraux] , la taxe continuera d’être calculée à la fois sur la valeur locative de leurs locaux et sur 6 % de leurs recettes ». L’UNAPL est déterminée à lutter contre cette « injustice à l’égard des professions libérales ».

Le Quotidien du Mdecin