ILS ONT TENTÉ d’instaurer en vain le dispositif de formation médicale continue (FMC) obligatoire. Ils luttent aujourd’hui pour empêcher la mise en place du développement professionnel continu (DPC) dans la configuration prévue par le gouvernement. Les Conseils nationaux de formation médicale continue (CNFMC) des médecins libéraux, hospitaliers et salariés sont las des discussions infructueuses avec les pouvoirs publics. Le DPC, amené à remplacer la FMC et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), mécontente fortement les représentants du corps médical.
La raison? Les projets de décrets d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) excluent pour l’heure la profession de l’organisme gestionnaire (OGDPC) qui pilotera le dispositif. Instance paritaire entre l’assurance-maladie et l’État, l’OGDPC est chargé d’établir les orientations nationales de DPC et d’en assurer le financement. Dans la future architecture, les médecins seront représentés au sein d’un Conseil national unique (CNDPC) dont l’avis sur les orientations nationales de DPC est uniquement consultatif. Ils seront également présents dans la Commission scientifique indépendante (CSI) chargée d’évaluer les organismes souhaitant faire du DPC. En clair, les médecins ont le sentiment d’occuper des strapontins.
Les CNFMC, les syndicats de médecins libéraux et le futur collège de médecine générale (VUC) se mobilisent pour demander au gouvernement l’intégration des médecins dans l’organisme de gestion et de pilotage. « Nous avons proposé la création d’une commission d’interface entre l’OGDPC, la CSI et le CNDPC, explique le Dr Bernard Ortolan, président du CNFMC des médecins libéraux. Il est essentiel que les médecins soient représentés dans l’OGDPC ».
Hold-up.
Écartés du principal organe décisionnaire, les syndicats se sentent dépossédés d’une de leurs prérogatives majeures. « Le partenariat conventionnel est déshabillé, affirme le Dr Claude Leicher, président de MG-France. Les tarifs et la formation sont les deux principaux thèmes du contrat entre l’assurance-maladie et les médecins. Avec ce schéma, on passerait dans un système différent dans lequel l’État et les caisses décideraient seuls du contenu et des thèmes de formation. Cette architecture ne nous convient pas ».
Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, évoque carrément un « hold-up conventionnel » et une « étatisation de la formation ». « Si seules les caisses et l’État se chargent du DPC, il en est fini de l’indépendance de notre profession », affirme-t-il. Le Dr Christian Jeambrun demande aussi depuis plusieurs mois que le gouvernement revoie sa copie. « On nous dit que la loi en l’état ne permet pas d’intégrer les médecins dans l’OGDPC, commente le président du SML. Or, sa composition doit être fixée par voie réglementaire ». Les médecins disposent-ils d’une brèche pour réintégrer le dispositif ? Le SML veut le croire. Le syndicat a prévenu : si le DPC est validé en l’état, il appellera à son boycott.
Le futur collège de médecine générale (VUC) exprime aussi de vives inquiétudes. « Plus ça va, moins les projets de décrets répondent à nos attentes », fustige une de ses représentantes, le Dr Marie-Hélène Certain (membre de MG-France). Le futur collège a formulé plusieurs propositions pour améliorer le système. Alors que le gouvernement s’appuie sur une directive européenne pour justifier l’abandon de la procédure d’agrément des organismes de DPC (et la remplacer par un simple enregistrement), le VUC propose que les organismes ne répondant pas à des critères définis par la CSI ne puissent pas être reconnus et validés.
Les CNFMC souhaitent que le nouveau développement professionnel continu ne raye pas d’un trait de plume les acquis des cinq dernières années. « Il faudra identifier les formations dignes d’intérêt et ne pas prendre en considération celles de complaisance organisées par les industriels ou les groupes agroalimentaires », déclare le Dr Alain Beaupin, président du CNFMC des médecins libéraux.
Des réunions de concertation sont prévues avec le ministère de la Santé pour tenter de trouver une sortie de crise. La FMF demande une adaptation des textes mais met en garde : « Attention, ne cassons pas le DPC car sa finalité qui consiste à associer la FMC et l’EPP est positive », indique son président, le Dr Jean-Claude Régi. Il redoute que le débat soit pollué par « des préoccupations de flux financiers pour l’organisation de la formation continue ».
Les acteurs du dossier ne sont guère optimistes. « Aucune réforme de la FMC ou de l’EPP n’a abouti depuis 14 ans, rappelle le Dr Rachel Bocher, présidente de l’INPH et vice-présidente du CNFMC des médecins hospitaliers. Et ce pour une bonne raison, car on manque d’argent pour les mettre en uvre ».
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