Médecine et chirurgie esthétiques

La TVA appliquée aux actes non thérapeutiques

Publié le 01/10/2012
Article réservé aux abonnés

À partir d’aujourd’hui, près de 1 000 généralistes qui pratiquent la mésothérapie, 3 000 dermatologues et 800 chirurgiens esthétiques vont devoir appliquer la TVA de 19,6 % aux actes médicaux « qui ne peuvent être considérés comme des soins car ils ne poursuivent pas une finalité thérapeutique », indique un document fiscal publié jeudi au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP-impôts). « Les seuls actes qui bénéficient de l’exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l’assurance-maladie », soit « les actes de chirurgie réparatrice et certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d’un grave préjudice psychologique ou social », précise encore le fisc. Lever de boucliers des médecins. Pour les mésothérapeutes du SMF, « le non-remboursement n’est pas un critère de sélection sérieux ». Les chirurgiens plasticiens du SNCPRE ont décidé d’aller en justice contre une mesure « injuste » qu’ils comptent bien ne pas appliquer.

Plus de détails sur

 A.B.-I.

Source : Le Quotidien du Médecin: 9166