APRÈS les 100 recommandations communes pour l’ « avenir libéral de la médecine » de la CSMF et du SML, voilà que le Centre national des professions de santé (CNPS, organisation intersyndicale des libéraux de santé) propose 55 mesures visant à « sauver » l’exercice libéral, fruits d’une réflexion interdisciplinaire.
L’inititiative n’est pas neutre. Présidé par le Dr Michel Chassang, le CNPS s’était très fortement mobilisé contre la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Avec cette contribution, il entend peser sur les décisions qui vont reconfigurer les soins de ville et la médecine de proximité (mission Hubert sur la médecine de proximité, prochaines conventions avec la CNAM, projet de loi de financement de la Sécu).
Six objectifs ont été retenus : (re)donner un élan à cet exercice libéral boudé par les jeunes ; trouver la juste articulation entre qualité et maîtrise ; inventer un schéma de rémunération « réaliste » ; revigorer le contrat conventionnel ; favoriser la coopération et le regroupement ; enfin construire une offre autour des besoins des patients. Chacune de ces thématiques est déclinée en mesures « pragmatiques ». Même si nombre de dispositions reprennent des thèmes déjà explorés (par la commission Legmann de refondation de la médecine libérale, dans divers rapports thématiques, programmes syndicaux…), ce travail de synthèse souligne la « menace forte » qui pèse sur cet exercice libéral dont les avantages (souplesse, productivité, moindre coût) sont pourtant reconnus, affirme le CNPS.
Harmoniser les IK.
Pour redorer le blason libéral, le CNPS préconise en particulier l’amélioration de la couverture sociale, un allégement des contraintes administratives et de fortes incitations au regroupement pluridisciplinaire. Concernant la régulation des dépenses, toute logique punitive est écartée. Le CNPS met l’accent sur l’instauration de référentiels élaborés en concertation avec la profession, la clarification de l’ONDAM (avec identification des transferts hôpital/ville) ou encore la mise en place d’un « déroulé de carrière en exercice libéral ». Sur la rémunération, le CNPS se range à l’idée d’une diversification contrôlée avec l’objectif d’une meilleure prise en compte du temps consacré à la prise en charge globale. Plusieurs principes sont ici posés : valorisation des actes sur des critères de complexité et du temps passé, paiement systématique des tâches administratives, forfaits complémentaires au paiement à l’acte prépondérant, niveau identique des indemnités kilométriques pour toutes les professions, part de liberté dans la fixation des honoraires, accès des libéraux au fond de restructuration hospitalière, tiers payant social, rapprochement des secteurs 1 et 2.
Dans la plate-forme du CNPS, le système conventionnel fait l’objet de propositions spécifiques : nécessité d’un contrat national et collectif, approche pluriannuelle, suppression des CAPI (contrats à la performance) « dans leur forme actuelle », construction d’un modèle de prise en charge pluridisciplinaire à la sortie de l’hôpital ou encore suppression des stabilisateurs automatiques (qui gèlent les revalorisations pendant au moins six mois). Le CNPS appelle également de ses vœux des mesures concrètes pour partager l’information (dossier médical professionnel) et faciliter juridiquement le regroupement. Ces propositions ont été transmises au gouvernement et au Parlement.
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