COMME UN SYMBOLE, c’est à nouveau à Bercy – et non avenue de Ségur, au ministère de la Santé – que se réunit la commission des comptes de la Sécurité sociale, incontournable grand-messe de rentrée qui permet d’actualiser les prévisions de déficit des différentes branches de la Sécu en présence de tous les acteurs, et au gouvernement de livrer les grandes lignes de son plan de bataille (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année suivante).
L’exercice, une fois encore, sera périlleux. Il sera piloté principalement par François Baroin, ministre du Budget régulièrement cité comme un sérieux prétendant à Matignon, et par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé qui a connu une année 2010 difficile et dont la cote de popularité dans le corps médical s’est érodée ces derniers mois.
Le poids de la maladie.
Exsangue, le régime général de la Sécurité sociale devrait afficher de nouveaux déficits record, au-dessus de 23 milliards d’euros cette année, et dans les mêmes eaux en 2011 (contre 20,3 milliards d’euros en 2009). La branche maladie est responsable pour moitié environ de cette impasse financière (autour de 12 milliards d’euros l’an prochain). Dans ce contexte, le gouvernement devrait s’accrocher aux bonnes nouvelles : primo, la dégradation de la situation financière, imputable en très grande partie à la crise qui a tari les recettes, est désormais stoppée ; deuxio, la reprise économique, timide mais réelle, qui se traduit déjà par un regain de masse salariale du secteur privé plus important que prévu, devrait apporter un surcroît de cotisations sociales dans les mois qui viennent ; enfin et surtout, les dépenses inscrites dans le champ de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance-maladie) sont strictement tenues cette année, notamment en médecine de ville. Sauf dérapage toujours possible en fin d’exercice, le gouvernement devrait cette fois pouvoir annoncer le respect de l’ONDAM 2010 (l’an passé, les ministres avaient tenu ce discours avant d’être démentis par la réalité des chiffres). Pour 2011, pas de suspense. Le taux directeur des dépenses maladie – 2,9 % – a été annoncé dès le mois de mai par Nicolas Sarkozy afin de donner des gages à l’Europe. Au sein de cette enveloppe, le gouvernement devrait autoriser la même progression à la médecine de ville et à l’hôpital. Pour tenir cet objectif, l’Élysée, Bercy et la Santé ont concocté un plan d’économies d’environ 2,5 milliards d’euros, révélé il y a dix jours par « Les Échos » (« le Quotidien » du 20 septembre). Il cible les assurés et les complémentaires par le biais des transferts de charges (relèvement du ticket modérateur en ville, vignettes bleues moins remboursées), l’industrie du médicament (baisse de prix et de volumes) mais aussi certains médecins libéraux (décotes tarifaires des radiologues et biologistes). La hausse promise de la consultation de 22 à 23 euros en janvier 2011 n’est pas menacée. En revanche, un demi-milliard d’euros est programmé au titre de la maîtrise des prescriptions (lire ci-dessous le point de vue de Gérard de Pouvourville), des arrêts de travail et des actes paramédicaux. Ce chiffre exigeant pourra-t-il être atteint ? Cela commande une accélération de la maîtrise médicalisée, et donc un système conventionnel revivifié. Les négociations pour conclure la nouvelle convention médicale commenceront à la fin de cette année avec les syndicats désignés représentatifs.
Côté recettes, on sera loin encore de la réforme du financement que beaucoup d’acteurs appellent de leurs vœux. Outre les mesures spécifiques pour traiter la dette sociale à hauteur de 3,2 milliards d’euros (mise à contribution des assureurs), le gouvernement devrait augmenter le forfait social sur l’épargne salariale, les cotisations accidents du travail des entreprises et décider quelques autres recettes de poche au rendement limité. Encore une fois, l’exécutif espère surtout recueillir les dividendes de l’embellie économique.
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