L’ASSEMBLÉE NATIONALE débat aujourd’hui d’une proposition de loi réformant la médecine du travail qui soulève des inquiétudes quant à l’indépendance des professionnels de santé.
Cette proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat en janvier, avait été jointe à la réforme des retraites, puis censurée en novembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui y avait vu un cavalier législatif.
La nécessité d’une réforme de la médecine du travail, née en 1946, fait l’unanimité, alors que les effectifs s’effondrent et que le nombre de maladies professionnelles augmente (les troubles musculo-squelettiques et risques psychosociaux étant en tête des inquiétudes). Au 1er janvier 2010, les médecins du travail n’étaient ainsi que 6 435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Leur nombre devrait dégringoler rapidement, les trois quarts ayant plus de 50 ans.
La réforme prévoit en particulier la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (infirmiers, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, etc), pour épauler ces médecins. En présentant la proposition de loi devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée à la mi-juin, le rapporteur, le député UMP Guy Lefrand, avait affirmé que « le médecin du travail ne peut plus être seul dans sa tour d’ivoire, comme le voudraient certains ». Selon lui, « il n’en perd pas pour autant son indépendance ».
Mais sur ce point crucial de l’indépendance, la gouvernance des services interentreprises de médecine du travail pose toujours problème pour l’opposition et les syndicats. Ainsi le député socialiste Alain Vidalies a déploré que le gouvernement n’ait pas tenu compte des avancées au Sénat et qu’« il (soit) revenu à son texte initial, qui n’est ni plus ni moins que la proposition des employeurs ».
Les représentants des syndicats des services interentreprises de médecine du travail CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et SNPST, ainsi que le Collectif santé travail, Solidaires ou encore l’Ufal (Union des familles laïques), ont annoncé un rassemblement devant l’Assemblée ce matin. Ils dénoncent une proposition qui
« détruit les fondements de la médecine du travail » et jugent « l’indépendance des professionnels de santé au travail en danger ».
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