Les médecins bretons vont revoter

LA BRETAGNE va devoir procéder à un deuxième vote pour désigner les membres de son union régionale des professionnels de santé (URPS). Les médecins revoteront dans les trois collèges électoraux dans un délai de 4 mois. Ainsi en a décidé lundi le tribunal d’instance de Rennes, annulant le scrutin du 29 septembre. Il s’agit d’un revers certain pour l’agence régionale de santé (ARS), organisatrice des opérations à l’automne.

Cette décision d’annulation pure et simple des élections n’a pas surpris le milieu syndical breton. Plusieurs recours avaient été déposés à la suite du non-dépouillement de 587 bulletins, envoyés dans les temps mais réceptionnés au-delà du délai légal à cause d’un problème logistique. La proposition de l’agence de procéder au comptage des bulletins non pris en compte puis de les additionner aux résultats déjà enregistrés n’avait pas fait l’unanimité.

À l’initiative d’un des recours, le Dr Benoît Féger, président (FMF) de l’union régionale des médecins libéraux (URML, dont les membres restent en place jusqu’au prochain scrutin) juge qu’« il est normal que l’ARS soit sanctionnée ; elle aurait même dû déposer elle-même le recours au vu des anomalies étant donné qu’elle est responsable de la qualité des élections ». La CSMF était, elle, demandeuse, comme l’ARS, d’un recomptage. « Au lieu de cela, nous avons un climat délétère car il y a tout de même eu vote, vote qui a montré un changement dans la représentation professionnelle », note le Dr Hervé Le Néel, qui était tête de liste dans le collège des généralistes.

Incidences.

À l’issue du scrutin « tronqué », la CSMF, avec 17 sièges, redevenait le premier syndicat en Bretagne, suivi de près par le SML, 16 sièges, en forte augmentation par rapport à 2006, la FMB (qui allie la FMF et Espace Généraliste) avec 15 sièges – soit une baisse notable –, le BLOC, 6 représentants tout comme MG-France. Pour le chef de file CSMF, les recours et maintenant l’organisation de nouvelles élections ne sont pas sans incidence sur le travail effectué en ce moment par l’ARS : « En attendant la prochaine URPS, l’URML perdure mais l’ARS sait qu’elle a devant elle des représentants qui vont changer dans les prochains mois. Cela pose un problème de légitimité, alors que nous avons besoin de participer à la construction d’un système ambulatoire cohérent. »

Le Dr Éric Henry, du SML, dénonçait avant même la décision d’annulation ce qui est pour lui « un déni de démocratie » : « Les réunions organisées actuellement par l’ARS, telle un rouleur compresseur, se tiennent en présence d’acteurs non légitimes », estime le syndicaliste. Quant au Dr Élisabeth Hingant, représentante de MG-France, elle note que la structure même des ARS fait que « quel que soit notre score, et attachés à notre position de syndicat mono-catégoriel, nous savons que nous ne pouvons pas avoir de présidence ».

De son côté, l’ARS prend acte de la décision du tribunal et n’entend pas faire appel, selon Nicolas Beney qui y est directeur de la démocratie sanitaire et des partenariats. « Nous devons désormais envisager, avec la profession, une nouvelle organisation électorale et un calendrier », précise-t-il.