L'Europe et la santé, c'est d'abord du concret. La construction européenne a permis dès 1965 l’élaboration progressive d’une politique commune du médicament puis, en 1975, la reconnaissance mutuelle des diplômes qui débouchera sur leur harmonisation puis la libre circulation des médecins.
Après 1985, ces politiques s’étoffent avec de grands plans de santé publique et de prévention, notamment contre le cancer, des programmes de recherche médicale et un renforcement de la sécurité alimentaire. Les médecins européens sont alors étroitement associés à l’élaboration de ces programmes.
Autre avancée : c'est une directive européenne qui a encadré depuis 1993 le nombre d'heures travaillées des salariés des États membres, réglementation devant s'appliquer à l'hôpital public. Cette législation a motivé le long combat des internes français pour le respect de cette borne des 48 heures hebdomadaires et le repos de sécurité.
Depuis une quinzaine d’années, ce sont surtout des arrêts de la Cour de justice de l'UE qui ont accéléré la construction de l’Europe de la santé. Ainsi, l’autorisation des soins transfrontaliers et leur prise en charge par le pays d’origine du patient procède d’arrêts européens obtenus par des citoyens ayant réclamé ce droit, tant en ville qu’à l’hôpital. L’objectif est notamment de faciliter l’organisation des soins programmés et les remboursements pour les malades qui reçoivent un traitement ou une opération hors de leur pays de résidence.
Le souffle de la dérégulation ?
Aujourd'hui les professions de santé jugent de plus en plus négativement un certain nombre de décisions ou projets européens – d’essence libérale – visant à appliquer partout le principe de libre circulation des personnes, des services et des biens, et donc à déverrouiller certains métiers réglementés. Même si la santé reste un secteur protégé – un des principes du traité de Rome –, la Commission européenne fait valoir que certaines règles professionnelles (en matière de régulation démographique, d'exercice ou même de relation patient/médecin) sont trop protectrices pour les praticiens concernés de ces pays. Elle assimile volontiers le médecin à un prestataire de soins et le patient à un consommateur de santé, vision qui nourrit la défiance des instances médicales à l’égard de l’UE. En France, des syndicats de libéraux de santé se sont émus récemment de la menace d'accès partiel à certains métiers qui ouvrirait la voie à des « prestations low cost » et remettrait en cause les qualifications.
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