L’OFFICE national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a organisé un colloque sur les expertises médicales dans le cadre d’une indemnisation amiable. Une représentante des usagers, Marie-Solange Julia, est intervenue pour demander au corps médical d’être plus communicant. « Le but premier de la victime [qui frappe à la porte d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI)], ce n’est pas d’obtenir de l’argent, mais une information claire et précise sur ce qui lui est arrivé », résume-t-elle. « Si l’information était donnée, gage Marie-Solange Julia, bon nombre de dossiers n’arriveraient pas devant les CRCI. Le médecin doit comprendre que la suspicion naît immédiatement chez le patient qui, en guise de dossier médical, reçoit deux feuilles incompréhensibles. »
La présidente de la commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile-de-France, Françoise Avram, rappelle ce qu’attend une CRCI des médecins experts. « L’exposé des faits par l’expert est très important », insiste-t-elle. C’est sur cette base que s’ensuit la discussion médicolégale. Le médecin expert doit être capable de présenter les faits significatifs de façon synthétique, sans pour autant se tromper de rôle. « Vous êtes des techniciens de la médecine, pas des juristes, recadre Françoise Avram. Le mot « faute » ne doit pas figurer dans vos rapports. Vous devez argumenter pourquoi tel acte n’a pas été conforme aux règles de l’art. S’agissant du défaut d’information, on ne vous demande pas de faire de la divination. À vous d’exposer tous les éléments - y a-t-il eu des courriers, des éléments oraux -, et à la commission de conclure ».
La présidente de la CRCI francilienne a insisté sur un autre point, rejointe en cela par Nicolas Gombault, directeur du Sou médical : les médecins experts oublient parfois de mentionner la spécialité des médecins impliqués. « Quand vous faites votre rapport, il faut que l’on sache qui sont ces médecins, et si leur comportement a été conforme ou non. Ce sont des éléments importants qui nous permettent de déterminer un partage des responsabilités. »
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur