Les médecins redoutent une charge contre le secteur II

LES DERNIÈRES RÉUNIONS entre l’assurance-maladie, les complémentaires santé (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux avaient suscité un lueur d’espoir. Patatras. Sauf coup de théâtre, le secteur optionnel a été définitivement enterré, la Mutualité française ayant fermé la porte. L’UNOCAM, réunit en conseil ce matin, devrait confirmer cette fin de non recevoir. Aucune autre séance de négociation n’est prévue à la CNAM. Avec l’association UFC-Que Choisir, la Mutualité a appelé à substituer au secteur optionnel...« une réforme de la rémunération des médecins avec un encadrement des dépassements d’honoraires ». Pour limiter les dépassements, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) propose pour sa part de remplacer le secteur II par le secteur optionnel avec « une revalorisation juste et régulière des actes par l’assurance-maladie ».

Plus de fenêtre de tir.

Les syndicats de médecins libéraux sont persuadés d’assister au chant du cygne du secteur optionnel, du moins dans la forme qui avait été négociée (30 % de tarifs opposables, 50 % de dépassements autorisés sur le reste de l’activité). « La négociation est finie il n’y a plus d’espoir, commente le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Nous avons loupé notre fenêtre de tir. La Mutualité a plombé les discussions. Elle veut la mort du secteur II et pèse auprès du candidat socialiste pour qu’il en soit ainsi ».

Le contexte politique n’arrange pas la situation. Le président de la CSMF note que François Hollande veut limiter le secteur II et plafonner les dépassements par région et par discipline. « Même ceux qui ne le disent pas le feront », poursuit le Dr Chassang, qui attribue à la majorité présidentielle les mêmes desseins. Fataliste, le Dr Chassang est convaincu que l’encadrement des dépassements fera l’objet d’une loi très rapidement après les élections. « Nous allons rentrer dans une période de grosses turbulences », prévient-il.

Le SML partage cette analyse. Le syndicat du Dr Jeambrun redoute une attaque contre le secteur II et incite « les libéraux à être prêts à se mobiliser sur ce sujet dans les mois qui viennent. »

Le gouvernement a la possibilité d’intervenir avant le 23 mars en cas d’échec des négociations. Un article de la loi Sécu 2012 l’autorise à modifier la convention pour renforcer l’option de coordination et limiter les dépassements des spécialités des plateaux techniques en secteur II. « À mon avis, le gouvernement ne le fera pas, affirme le Dr Xavier Gouyou-Beauchamp, du syndicat Le BLOC. Il se mettrait tout le monde à dos : les complémentaires en rendant les dépassements remboursables, les médecins puisque rien ne serait réglé pour les praticiens de secteur I et même les patients. Il n’y a que des coups à prendre ! »