Reprise de la négociation sur la médecine du travail

Les partenaires sociaux naviguent à vue

Publié le 05/02/2009

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SYNDICATS ET PATRONAT vont se retrouver cet après-midi au siège du MEDEF pour une deuxième séance de négociation sur la poursuite de la réforme de la médecine du travail (amorcée par un accord des mêmes partenaires sociaux en septembre 2000). À la mi-janvier, le MEDEF et les confédérations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT et FO avaient envisagé d’adresser un courrier commun au nouveau ministre du Travail, Brice Hortefeux, pour lui notifier qu’ils entendaient négocier hors de toute contrainte ministérielle, autrement dit sans se limiter aux pistes de cadrage, ni au calendrier très serré qu’avait fixé son prédécesseur, Xavier Bertrand (« le Quotidien » du 19 janvier). Depuis, la lettre au ministre n’est finalement pas partie, faute de recueillir l’unanimité des signataires. La première mouture élaborée par l’organisation patronale a été notamment « rejetée » par la CGT, précise le conseiller confédéral Jean-François Naton, au motif que son contenu était « trop globalisant et ne soulignait pas la diversité des approches » entre les différentes organisations. « La CGT a un désaccord sur l’aspect "gouvernance" pour laquelle ils veulent une négociation tripartite » (syndicats, patronat et État), décrypte Jean-Marc Bilquez, chef de la délégation de Force Ouvrière. « Nous, on n’en veut pas, parce que l’intervention de l’État (dans la négociation) ne manquerait pas d’avoir un impact sur tous les autres points », poursuit ce responsable de FO.

Gouvernance.

À la CFE-CGC, le Dr Bernard Salengro estime aussi que la question de la gouvernance est centrale , puisque le mode de fonctionnement actuel des services de santé au travail découle de l’emprise exercée par les seuls employeurs. « Avec une vraie gestion paritaire et une présidence tournante (entre syndicats et patronat), on changerait pas mal de choses », explique le Dr Salengro. « La gouvernance, c’est le sujet de désaccord », prévient Pascale Coton de la CFTC. Mais ce thème de discussion, tout comme le financement, sera abordé plus tard dans la négociation qui devrait durer jusqu’à la fin du premier semestre 2009.

Demain, l’ordre du jour de la réunion porte sur le rôle et les missions des services de santé au travail et ceux des médecins du travail. Faute de texte proposé par l’organisation patronale comme base de discussion, Jean-Marc Bilquez « ne sait pas trop où le MEDEF veut aller ». À la CGT, Jean-François Naton se demande s’il ne faudrait pas « modifier peut-être le rôle du médecin du travail dans les équipes pluridisciplinaires afin qu’ils agissent plus intensément ensemble ». Alors que la ressource médicale va manquer de plus en plus, les médecins spécialistes de la santé au travail devraient, selon lui, « se recentrer sur certaines priorités comme les cancers professionnels, la toxicologie » et bénéficier d’autres compétences extérieures.

« Dans 5 ou 6 ans, il y aura des départs massifs en retraite chez les médecins du travail », renchérit Bernard Salengro. Aujourd’hui, relève ce représentant CGC, « on délègue des consultations médicales ici ou là à des infirmières, ce qui est de l’exercice illégal de la médecine, avec l’approbation parfois de l’Inspection du travail. Or, les infirmières sont formées pour faire de la thérapeutique et non du diagnostic. On a davantage besoin d’ergonomes, d’épidémiologistes, de kinésithérapeutes, d’assistantes sociales ou administratives ! ». Quelle que soit l’issue de la réunion de demain, la négociation syndicats/patronat se poursuivra le 18 février.

AGNÈS BOURGUIGNON