L’instance de simplification administrative se met au travail

LE 4 FÉVRIER, Xavier Bertrand installait l’instance de simplification administrative lors d’un déplacement à la caisse primaire d’assurance-maladie de Créteil (Val-de-Marne). Le ministre de la Santé listait un panel de mesures à prendre pour alléger le travail administratif des médecins. Cet après-midi, les syndicats de médecins libéraux et les représentants de l’assurance-maladie se retrouvent au ministère de la Santé pour entrer dans le vif du sujet. Il s’agira de la première réunion de cette instance placée sous le pilotage de Jean-Philippe Vinquant. Le secrétaire général du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) veut suivre la feuille de route qui lui a été fixée et « sortir du discours incantatoire ». « Nous allons nous fixer des échéances sur les dossiers à traiter et des réalisations concrètes qui permettent de dégager du temps médical », déclare-t-il.

Xavier Bertrand a indiqué vouloir faire vite. Des premières mesures de simplification administrative sont attendues dès la fin du mois de mars. Le ministre de la Santé a annoncé la création d’un numéro d’appel unique et la mise à disposition des médecins d’un correspondant médical dédié dans chaque caisse d’assurance-maladie. « Le médecin se verra offrir la possibilité de contacter la caisse primaire dont il relève avec un délai de réponse rapide et plus satisfaisant qu’actuellement », assure Jean-Philippe Vinquant. Le médecin pourra alors obtenir des informations sur son activité, le remboursement des actes en tiers-payant ou la situation des assurés, par exemple. « Ces numéros n’existent pas dans toutes les caisses, l’assurance-maladie nous présentera un état des lieux et fera des propositions. »

Les relations des médecins avec le contrôle médical de l’assurance-maladie seront également revues. « Le médecin pourra joindre un interlocuteur dans le service du contrôle médical qui sera son référent », précise le président de l’instance de simplification. L’objectif est de rétablir le dialogue et des relations de confiance entre les médecins et les caisses. Alors que les médecins se sont plaints ces derniers mois d’être poursuivis pour des « délits statistiques », une charte du contrôle médical est à l’étude. « À l’instar de ce qui se fait dans les services fiscaux et à l’URSSAF, l’idée est de codifier le cadre de ces contrôles, précise Jean-Philippe Vinquant. Le but n’est pas de désarmer le contrôle mais d’informer le médecin de ses droits et de ses devoirs. »

Le dossier médical unique à remplir pour les patients désireux d’entrer en maison de retraite (EHPAD), la facilitation des transferts de régimes de Sécu (pour les étudiants en particulier) et le pré-remplissage des déclarations URSSAF seront abordés au cours des prochaines réunions mensuelles de l’instance de simplification administrative. Cette dernière va également se pencher sur les certificats médicaux de non contre-indication à la pratique d’un sport pour voir s’ils ne peuvent pas être limités en nombre ou si leur durée de validité peut être élargie. Médecins et assurance-maladie vont s’atteler à revoir la rédaction des protocoles ALD. « Si une deuxième ALD se déclare chez un même patient, il ne sera pas nécessaire d’ouvrir un deuxième protocole mais simplement d’élargir le premier », explique Jean-Philippe Vinquant.

De fortes attentes.

Après le rapport d’Élisabeth Hubert sur l’avenir de la médecine libérale et les annonces de Nicolas Sarkozy lors de son déplacement dans un cabinet médical d’Orbec, dans le Calvados, les médecins s’impatientent et souhaitent du concret.

Le Dr Gérald Galliot, de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), membre actif de la commission de simplification conventionnelle, attend des améliorations rapides, notamment en terme d’informatisation. « L’informatique ne va pas supprimer les charges administratives mais elle va peut-être leur rendre la vie plus simple », espère-t-il.

Le Dr Claude Leicher redoute pour sa part que la simplification ne soit abordée que sous l’angle de la dématérialisation. « Une mesure concrète serait d’étendre le forfait de médecin traitant pour permettre aux médecins d’embaucher une secrétaire qui se verrait déléguer les tâches administratives, explique le président de MG-France. Pour l’heure, un médecin sur trois dispose d’une secrétaire, le plus souvent lorsqu’il exerce en cabinet de groupe. « Un médecin qui a du personnel travaille mieux et travaille moins », poursuit-il. Quant au Dr Jean-Paul Hamon, co-président d’Union Généraliste, il se montre pour le moins sceptique sur l’issue des travaux de la commission. « Je n’attends pas de révolution de cette instance qui a été mise en place pour nous balader jusqu’aux élections », commente-t-il avec son franc-parler.