SIXIÈME SÉANCE de négociation syndicats-patronat aujourd’hui autour de la réforme de la médecine du travail. Le temps presse puisque le projet qui a déjà pris énormément de retard – son terme avait initialement fixé à la fin de 2008, puis repoussé une première fois au printemps par le ministre du Travail Brice Hortefeux – doit théoriquement être bouclé à la fin du mois.
Alors que les partenaires ont notamment avancé sur les questions de la visite d’embauche (dont les médecins de ville ont finalement été écartés) ou du suivi des salariés des sociétés sous-traitantes (suivis par le service autonome de santé au travail de l’entreprise où ils interviennent), il leur reste à trancher les épineuses questions du financement et de la gouvernance des services de santé au travail, l’objectif des syndicats représentant les praticiens étant d’en finir avec les soupçons qui continuent de peser sur l’indépendance de la médecine du travail.
Le grain de sel du médiateur de la République.
Par ailleurs, le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a mis, à la marge il est vrai, son grain de sel dans le dossier en préconisant la semaine dernière une « meilleure collaboration » entre les médecins du travail et la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie d'un salarié.
Parfois, lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, un médecin du travail décide d'engager une procédure d'inaptitude professionnelle, alors que dans le même temps la Sécurité sociale décide de suspendre le versement des indemnités journalières du salarié car le médecin conseil de l'Assurance-maladie a jugé qu'il était apte à reprendre le travail, a expliqué le médiateur.
Dénonçant les « graves préjudices » qui peuvent découler de telles situations, Jean-Paul Delevoye propose notamment d'instaurer une « collaboration systématique entre médecins du travail et médecin-conseil en cas de difficultés prévisibles à la reprise du travail d'un assuré et dès le moment où une visite de reprise est prescrite par le code du travail, soit après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ».
Certes, le code de la Sécurité sociale prévoit déjà la possibilité pour le médecin-conseil de consulter le médecin du travail au cours de toute interruption de travail dépassant trois mois, mais, souligne le médiateur, « ce dispositif s'avère peu opérationnel en raison de ses insuffisances », notamment parce que « la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil dépend de la libre initiative de ce dernier ».
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