« Par sagesse », Frédéric Valletoux retire la proposition de loi coercitive du groupe Horizons sur l'accès aux soins

L'ampleur annoncée de la manifestation des médecins libéraux demain à Paris a probablement fini de convaincre le député Horizons, Frédéric Valletoux, de retirer la proposition de loi (PPL) controversée de son groupe sur l'accès aux soins, un texte qui contribuait (parmi d'autres) à braquer les libéraux.

Cette proposition de loi avait été imaginée initialement par Thomas Mesnier, député (Horizons) de Charente, qui a dû quitter l'Assemblée nationale à la suite de sa défaite à la législative partielle du 29 janvier. Au grand dam des médecins libéraux, l'ancien président de la FHF, Frédéric Valletoux, avait récupéré le bébé et le texte aurait dû être examiné en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce mercredi, en vue d'un examen en séance le 2 mars lors de la niche parlementaire du groupe Horizons. La CSMF avait tiré à boulet à rouges sur cette « PPL de la honte ». 

Chiffons rouges

« En concertation avec mon groupe et par sagesse, j'ai fait retirer la proposition de loi, annonce Frédéric Valletoux ce lundi au « Quotidien ». Les auditions que j'ai faites, la semaine dernière, des différents syndicats, fédérations et administrations, m'ont montré qu'il y avait une difficulté à entendre ce qui fondait la PPL. »

De fait, le texte – composé de cinq articles – prévoyait un nouveau mode d'autorisation d'installation pour les médecins libéraux (aux mains des agences régionales de santé), l'obligation de participation au service d'accès aux soins (SAS) ou encore la création d'un statut d'infirmier référent. Autant de chiffons rouges. « La proposition de loi arrivait dans un contexte compliqué qui a rendu difficile un dialogue serein et construit, confie le député de Fontainebleau. Même le sujet de l'infirmier référent posait problème alors que cela n'aurait pas dû. À froid, j'ai pensé qu'il n'y avait pas de raison de s'arc-bouter. »

Calendrier défavorable

Il faut dire que ce texte avait été écrit fin novembre par le député urgentiste Thomas Mesnier et reprenait certains de ses amendements recalés du budget de la Sécu, notamment l'autorisation d'exercice pilotée par les ARS. À cette époque, le groupe Horizons, soutien de la majorité présidentielle, tentait de se démarquer du groupe de travail transpartisan sur l'accès aux soins lancé par le député socialiste de la Mayenne, Guillaume Garot. Mais dans le contexte déjà conflictuel actuel, cette initiative semble avoir été accueillie avec réserves par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Stéphanie Rist (Renaissance), dont la propre proposition de loi sur l'accès direct, examinée au Sénat mardi, a aussi braqué les médecins libéraux.

Le calendrier s'est donc révélé particulièrement défavorable pour la proposition de loi du groupe Horizons. « Notre texte s'est retrouvé un peu en décalage par rapport au vote de la PPL Rist mais aussi par rapport aux discours de vœux du président de la République du 6 janvier dernier ainsi qu'aux négociations conventionnelles en cours, analyse Frédéric Valletoux. Cependant, il y a sans doute besoin de reprendre les discussions avec les acteurs et le gouvernement pour approfondir le sujet. »

Nouvelle PPL en mars

De fait, le député bellifontain entend se remettre à l'ouvrage en s'attelant à la rédaction d'une nouvelle proposition de loi sur la question « santé et territoires » afin de mettre en musique les annonces d'Emmanuel Macron : « qualité des coopérations dans les territoires », « place des élus dans les organisations », ou encore « fluidité des coopérations public-privé ». Un projet qui attendra… la fin des négociations conventionnelles afin de ne pas apparaître comme un nouvel « irritant » pour les médecins libéraux. Frédéric Valletoux conserve bon espoir qu'un texte déposé vers la fin du mois de mars puisse être examiné avant l'été.

« Nous voulons essayer de trouver le consensus le plus large possible pour trouver des solutions de manière apaisée à cette question prégnante sur l'accès aux soins, affirme aujourd'hui l'ancien président de la FHF. Il n'y a pas une seule solution mais un faisceau de solutions. Je reste, par exemple, persuadé que les IPA en font partie à condition de rester dans un exercice coordonné sous l'autorité du médecin. » 

Après avoir très souvent crispé les syndicats de médecins libéraux, notamment en réclamant le retour de l'obligation des gardes, Frédéric Valletoux fait aujourd'hui amende honorable et tente, avec le retrait surprise de la PPL, la politique de la main tendue.