LE CONGRES des représentants des usagers, organisé par la FHP-MCO (établissements privés) en début de semaine, a proposé un débat intitulé « Les dépassements d’honoraires : dans quelle mesure ? Quels enjeux ? ». L’occasion pour Alain Bazot, Président de UFC-Que Choisir, de poser brutalement la question : « Les tarifs médicaux sont-ils devenus fous » ? Selon lui, entre 1995 et 2010, le total des dépassements d’honoraires est passé de 763 millions à 2 milliards d’euros. Alain Bazot dresse un bien sombre tableau de la situation, et cite des cas rapportés de dépassement de… 5 593 euros pour une opération de la cataracte, ou de 4 500 euros pour une prothèse de hanche. « Où sont le tact et la mesure ? », s’interroge le patron de Que Choisir. Il rappelle que, depuis février 2009, les usagers doivent disposer d’une information écrite sur les dépassements dès lors que les tarifs (honoraires et dépassements) dépassent la somme de 70 euros. La transparence n’est pas toujours au rendez-vous. « Mais ces patients osent rarement négocier ces dépassements », continue-t-il. Quant aux sanctions ordinales prévues pour les praticiens indélicats ou qui bafouent le tact et la mesure, Alain Bazot les juge rarissimes. Il estime en outre que « l’assurance-maladie n’exerce pas un grand contrôle sur ces dépassements d’honoraires ».
Des actes médicaux sous-évalués.
Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, explique que ces dépassements sont la conséquence « de la déconnexion entre la valeur de l’acte et son niveau de remboursement par l’assurance-maladie ». Il précise que la CSMF s’était opposée à la mise en place du secteur II à honoraires libres en 1980. Selon lui, les dépassements représenteraient environ 11 % de la masse totale des honoraires, et seraient le fait des stomatologues dans 40 % des cas, des chirurgiens dans 30 % des cas, des gynécologues dans 27 % des cas ; en revanche les généralistes et les cardiologues sont concernés de façon beaucoup plus marginale. « Incontestablement, reconnaît-il, il y a parfois des excès de dépassement, même si cela concerne un petit nombre de praticiens ». En tout état de cause, il ne faut pas confondre les abus avec les dépassements légaux et conventionnels. Pour Michel Chassang, la solution passe par la mise en place du secteur optionnel, qui plafonne les dépassements à 50 % de la valeur de l’acte, tout en permettant une solvabilisation par les complémentaires.
Le Dr Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française, souligne pour sa part que si un tiers des dépassements d’honoraires sont pris en charge par les complémentaires, les deux autres tiers restent à la charge des ménages. Pour remédier à ce problème, la Mutualité signe des conventions avec des établissements de santé. Ces conventionnements, avance-t-il, sont basés sur des critères de qualité des établissements signataires qui s’engagent dans une politique de régulation des dépassements.
Reste la question centrale du rapport entre liberté tarifaire et qualité mesurée. Pour Christian Saout, président du CISS, il n’y a aujourd’hui « pas de lien entre la qualité des soins et les dépassements ».
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