C'est une première en la matière. Philippe Vigier, l'infatigable député auteur de plusieurs propositions de loi visant à contraindre l'installation des médecins, vient de lancer une commission d'enquête parlementaire sur l'égalité d'accès aux soins et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre les déserts médicaux.
Le député centriste (UDI) d'Eure-et-Loir a défendu son projet ce mercredi devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée, amenée à donner son avis.
Compte tenu de ses prises de position récurrentes dans l'Hémicycle, Philippe Vigier a tenu à rassurer les élus sur la teneur du travail qu'il entend mener dans cette commission : « Il ne s'agit pas de pointer tel ou tel [profession, NDLR] mais d'apporter un éclairage au gouvernement et de faire des propositions utiles », avance-t-il.
Selon lui, malgré les nombreuses mesures prises ces dernières années comme l'augmentation du numerus clausus, les incitations financières à l'installation, les contrats d'engagements de service public ou encore la création de zones franches, « la situation s'aggrave et les perspectives à court et moyen termes sont difficiles ». Il faut agir.
Voir revenir les mesures coercitives par la fenêtre
Les groupes politiques se sont montrés divisés sur l'intérêt d'une telle initiative. En tête des sceptiques, le groupe de La République en marche (LREM) représenté par le Dr Thomas Mesnier. Pour le député de la Charente, « créer une commission d'enquête au moment où le gouvernement lance un plan d'accès aux soins, salué par les professionnels de santé, avec des mesures novatrices, semble à ce stade prématuré et fait doublon avec le volet évaluation de ce plan ». « En tout cas nous en suivrons les travaux avec vigilance », ajoute-il.
Même réticence pour les groupes Les Républicains (LR) et Modem. « Il y a une vraie urgence à apporter des solutions efficaces au problème d'accès aux soins. Mais ce travail ne relève-t-il pas d'une commission d'information ? Néanmoins, nous ne voudrions pas voir revenir par la fenêtre les mesures coercitives vis-à-vis des médecins qui sont sorties par la porte », justifie Jean-Carles Grelier, député LR de la Sarthe.
« La question est de savoir pourquoi la médecine générale n'est pas attractive et comment rendre cette profession attractive sans contraintes. C'est par une réflexion commune que nous y parviendrons et non par une commission d'enquête », enfonce le député du Rhône, Le Dr Cyrille Isaac-Sibille (Modem).
Dépassements d'honoraires, internes en remplacement…
Les autres groupes politiques (Nouvelle Gauche, UDI-Agir et indépendants, Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise) trouvent au contraire cette initiative « légitime » pour avoir enfin un état des lieux « dépassionné ». Pierre Dharéville, député des Bouches-du-Rhône (GDR) suggère même à Philippe Vigier d'évaluer « le lien entre difficultés d'accès aux soins avec les dépassements d'honoraires ».
Quant au député du Nord Paul Christophe, (UDI), il propose déjà deux pistes d'amélioration : permettre aux internes en cours de validation de leur cursus de faire des remplacements et aux praticiens hospitaliers d'effectuer des vacations.
Philippe Vigier a six mois pour auditionner tous les acteurs. Ses propositions seront dévoilées avant l'été.
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