• ONDAM : une évolution équilibrée entre la ville et l’hôpital
La progression des dépenses d’assurance-maladie sera identique l’an prochain entre la médecine de ville et l’hôpital. Marisol Touraine a en effet déclaré que l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), fixé à 2,7 %, « traduirait une évolution équilibrée » entre les deux secteurs. L’ONDAM 2013 intégrera l’impact des négociations conventionnelles et représentera un « effort financier important en faveur des professionnels de santé libéraux », affirme la ministre de la Santé. Pour rappel, l’ONDAM hospitalier avait progressé de 2,6 % en 2012, contre 2,1 % pour la médecine de ville.
• Un exercice plus attractif, moins de paperasse
La ministre de la Santé s’est dit préoccupée par le trop faible taux d’installation des médecins en exercice libéral - un jeune sur dix. Afin de rendre la profession plus attractive et enrayer la désertification, Marisol Touraine a évoqué des adaptations aux aspirations de la jeune génération (pratiques plus coopératives, systématisation des échanges). Elle a annoncé le développement des stages en libéral. Elle souhaite surtout alléger les contraintes. « Nous veillerons à simplifier l’ensemble des démarches qui pèsent sur vous », a-t-elle indiqué. À ce titre, la ministre de la Santé a souligné qu’une réflexion était menée pour réformer la délivrance de certificats de non-contre-indication à une pratique sportive.
• Le médecin de proximité pivot des soins
Pour renforcer l’accès géographique et financier aux soins, la ministre souhaite que les libéraux participent à l’élaboration d’une « médecine de parcours », autour de la prise en charge de pathologies lourdes. Cette réforme doit mettre en avant une approche plus coopérative des professionnels de santé, de ville et de l’hôpital. « Le pivot de ce système, c’est le médecin de proximité, qu’il soit généraliste ou spécialiste », affirme Marisol Touraine. Une réflexion autour de la médecine de parcours sera initiée dans un avenir proche même si la ministre n’a pas précisé de calendrier.
• Cotisations : préserver le secteur I
Marisol Touraine s’est déclarée en « désaccord » avec la proposition de la Cour des comptes qui suggère de moduler ou de supprimer la prise en charge par l’assurance-maladie des cotisations sociales des médecins conventionnés. « J’ai engagé une négociation sur les dépassements d’honoraires et je ne veux pas envoyer un signal négatif aux médecins qui s’engagent dans le secteur I », a-t-elle conclu.
• Calmer le jeu sur le non substituable
Marisol Touraine va réfléchir à la possibilité de supprimer la mention manuscrite « NS », devant chaque ligne, sur les ordonnances. Cette mesure d’apaisement pourrait être inscrite dans le PLFSS 2013 si elle ne constitue pas un cavalier législatif.
• Un DPC opérationnel mi-2013
Estimant que le domaine de la FMC a besoin de stabilité, la ministre de la Santé a annoncé qu’elle rendrait opérationnel le développement professionnel continu (DPC) à la mi-2013. « Les fonds provenant de la taxe (des laboratoires, NDLR) et les fonds conventionnels seront disponibles d’ici à mi-2013 », a-t-elle ajouté.
• Dépassements abusifs : place à la négociation
Marisol Touraine veut « en finir avec les dépassements abusifs ». Elle demande aux partenaires de mettre en place un « système de sanction dissuasif et opérationnel », lisible pour les patients et les professionnels. En l’absence d’accord, elle interviendra dans le cadre du PLFSS pour 2013. Le contrat d’accès aux soins a ouvert, de l’avis de la ministre, « plusieurs pistes intéressantes ». Ceux qui refusent ce contrat « ne devront pas s’exonérer d’exigences », a-t-elle ajouté, invitant les complémentaires à prendre leurs responsabilités en intégrant le dispositif.
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