LA LOI BACHELOT va-t-elle rebattre les cartes de la représentativité des médecins libéraux ? Si la création des agences régionales de santé (ARS) change déjà la donne, entraînant la création d’unions régionales des professionnels de santé (URPS), ce sont surtout les conditions de la représentativité des différentes spécialités, et donc leur capacité à négocier demain directement leurs conditions d’exercice, qui déchirent la profession.
À l’initiative du député UMP Jacques Domergue, l’Assemblée nationale avait créé un troisième collège électoral regroupant les praticiens de plateaux techniques – chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens – à côté des deux sections historiques, « généraliste » d’une part et « spécialiste » d’autre part. Parmi les raisons invoquées, le député des Pyrénées-Orientales, lui-même chirurgien, avait cité la « sous représentativité syndicale de ces trois spécialités » confrontées à des problèmes très spécifiques (pénibilité, responsabilité, astreintes…). L’idée était donc de les identifier au sein d’un collège électoral estampillé « plateaux techniques », ouvrant la voie à une reconnaissance catégorielle. À la clé : la participation directe des spécialités du bloc opératoire aux discussions conventionnelles. Une façon claire de contourner les confédérations actuellement représentatives des spécialistes, du moins d’amoindrir leur influence. La riposte de ces centrales n’avait pas tardé. La CSMF, la FMF, le SML et Alliance avaient dénoncé ensemble le risque de « balkanisation » de la profession à travers la création de ce collège plateaux techniques quin’aurait « pas de sens » à l’heure du statut unique de médecin spécialiste.
Sept collèges demain ?
La polémique sur la représentation des médecins n’est pas close. Le Sénat devait se pencher sur le sujet. Puis ce sera au tour de la commission mixte paritaire (députés/sénateurs). Une approche par « blocs de spécialités » visant à couvrir l'ensemble des activités médicales (cliniques, médico-techniques...) pourrait être privilégiée. Cette démarche est préconisée par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui a identifié non pas trois mais… sept blocs de disciplines médicales et chirurgicales : la chirurgie et l'anesthésie-réanimation ; les spécialités à actes médico-techniques majoritaires ; les spécialités principalement techniques; les spécialités mixtes; l'imagerie; l'anatomo-cyto-pathologie et la biologie; la médecine générale et les urgences. Si ce type de schéma était retenu, on pourrait imaginer une demi-douzaine de collèges électoraux, un droit d’opposition par collège, des conventions par catégories de médecins…
Quelle que soit la version finale de la loi HPST, il y aura des déçus. Six syndicats représentant des généralistes (MG-France), anesthésistes (AAL), gynécologues (SYNGOF), chirurgiens (UCDF, Union collégiale) et internes (ISNIH) exigent une représentation « équitable » des médecinslibéraux permettant notamment aux acteurs du secteur chirurgical d’organiser eux-mêmes leur activité et l’accès aux soins. « Si on veut régler les questions de dépassements, de gardes dans les spécialités à risques, de responsabilité civile, il faut restaurer la confiance et rendre la parole aux intéressés », plaide le Dr Jean-Marty, président de l’Union collégiale (UC). Pour la CSMF, le SML, Alliance et la FMF la mise en uvre de plusieurs collèges électoraux poserait des difficultés majeures dans les cliniques, serait néfaste pour la profession et source de division.
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