CONSTRUISANT sa plate-forme programmatique en vue de l’élection présidentielle, le Parti Socialiste a entamé le débat sur son projet de lutte contre les inégalités (en matière de santé mais aussi d’éducation, de logement...). Un texte de 40 pages, concocté sous la houlette de Benoît Hamon, porte-parole du parti, a été proposé au bureau national et doit être examiné aujourd’hui par le Conseil national (Parlement du PS). Les militants voteront sur le projet, sans doute amendé, le 2 décembre avant adoption définitive le 11 décembre en convention nationale.
Au chapitre des « service publics universels », ce projet consacre plusieurs pages à la santé et au système de soins. Après un rappel des enjeux colossaux (220 milliards d’euros, près de 12 % du PIB), le document énumère les préoccupations des Français en la matière. « Ils s’inquiètent légitimement des honoraires de plus en plus élevés, de la baisse continue des remboursements, de l’apparition de déserts médicaux en zones tant urbaines que rurales, de l’allongement des listes d’attentes chez de nombreux spécialistes et de la difficulté à trouver un médecin le soir ou le week-end », peut-on lire dans le texte qui épingle au passage les « superprofits de l’industrie pharmaceutique ».
Sur ces bases, le PS avance plusieurs pistes. Si certaines relèvent de la déclaration d’intention (« faire de la prévention la priorité », « le généraliste pivot de l’offre de soins de proximité », « la santé au travail est un enjeu humain prioritaire »), les paragraphes consacrés à l’organisation de la médecine de ville sont beaucoup plus précis et instructifs. La médecine libérale « dans son fonctionnement actuel a vécu », diagnostique le PS. Le paiement à l’acte ? « Il constitue une incitation au tout curatif, à la sélection de patients "faciles" à prendre en charge (...) et à l’inflation des dépenses », lit-on dans le projet. La liberté totale d’installation ? « Elle constitue la principale cause des inégalités territoriales (...) ». La PDS le soir ou le week-end ? Non seulement « elle est mal assurée » mais l’hôpital « subit cette désorganisation de la médecine de proximité ». Sur ces points, tranche le document, « les replâtrages ne sont plus de mise ».
Forfaits modulables.
Ainsi le projet appelle-t-il de ses vœux une mutation profonde des modes de rémunération des médecins généralistes. Le paiement à l’acte, prédominant aujourd’hui malgré la forfaitisation de diverses tâches (PDS, ALD...) a « vocation à devenir à terme résiduel », stipule le projet sans préciser ce terme. Le forfait, nouveau socle de rémunération, « pourra être différencié en fonction du profil du patient (âge, affections chroniques) et d’indicateurs sanitaires et sociaux du territoire », précise le texte qui postule que cette réforme permettra de « démarchandiser » la relation médecin/patient.
Le document plaide pour la généralisation « d’équipes de soins professionnelles », travaillant sur des protocoles validés par la Haute Autorité de Santé. Les maisons de santé pluridisciplinaires « seront multipliées » (on ne sait pas à quelle échelle), l’exercice regroupé « encouragé financièrement » (forfaits par patient majorés). Le PS va plus loin. Le système de régulation de l’installation des infirmières « doit être étendu à l’ensemble des professions de santé ». Si le PS n’abolit pas la liberté d’installation, il suggère d’agir en « plafonnant l’installation des praticiens dans les zones durdotées ». Quant aux jeunes médecins, ils devraient exercer « dans une zone de santé prioritaire pendant deux ou trois ans à la sortie des études ». Le PS juge indispensable de renforcer les centres de santé dans lesquels les médecins sont salariés. Comment appliquer cette réforme dont on peut imaginer qu’elle braquera une partie du corps médical ? Par « un nouveau pacte avec les professionnels de santé ».
A l’hôpital, les mesures sont plus convenues : le projet suggère d’encourager l’hospitalisation à domicile, de rationaliser les structures « dans une logique de santé publique » mais aussi de revoir le mode de financement pour « remédier aux effets pervers de la T2A [tarification à l’activité] ».
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