Après bien des péripéties, est-ce, cette fois, la fin du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive chez les mineurs ?
Voté il y a quelques jours en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique (dit ASAP), porté par Bercy, propose pour les mineurs la levée de l'obligation de certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive. Cette réforme avait déjà été introduite l'an dernier dans le budget de la Sécu, avant d'être retoquée par le Conseil constitutionnel.
Rebelote, donc. Modifiant le code du sport, l'article 37 de la future loi ASAP entérine la fin de cette procédure obligatoire, qui concerne plus de six millions de mineurs licenciés dans des clubs ou fédérations sportives. Pour obtenir ou renouveler une licence (permettant ou non de participer aux compétitions), ce certificat sera remplacé par l'attestation du renseignement d'un questionnaire relatif à l'état de santé du mineur, rempli par ce dernier et ses représentants légaux. La licence ne sera validée que si le sportif a répondu « non » à l’ensemble des questions. Une question complémentaire permettra de vérifier que l’enfant a réalisé la dernière consultation obligatoire de prévention prévue pour sa tranche d’âge. Des exceptions demeurent cependant pour les sports à risque comme la plongée, la boxe ou le rugby.
Bon sens ou perte de chance ?
Cette mesure de simplification administrative continue de diviser la profession.
Si certains défendent une suppression « de bon sens » pour les jeunes exempts de pathologie, MG France considère que cette exigence permettait de voir certains enfants peu suivis, même si l'activité est évidemment chronophage en période de rentrée. « C'est une surcharge administrative, mais aussi un moment où l'on peut vérifier le poids, la croissance, faire de la prévention. Supprimer ces certificats peut être une perte de chance pour ces enfants, recadre le Dr Margot Bayart, première vice-présidente du syndicat de généralistes. Pour nous décharger, pourquoi ne pas supprimer plutôt les certificats pour les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH) dont nous sommes inondés ? »
Même analyse très prudente chez les médecins du sport. « C'est un moment médical privilégié, qui permet d'expliquer et d'échanger sur la pratique sportive, de voir si elle est adaptée au jeune, explique le Dr Bruno Burel, vice-président du Syndicat des médecins du sport santé (SNMS). Cette suppression est paradoxale de la part d'un gouvernement qui promeut l'activité physique et la santé. Encore une fois c'est une décision à l'emporte-pièce, sans concertation. »
Le ministère de l'Économie estime que cette mesure pourrait procurer environ 30 millions d'euros par an.
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