Première offre de la Caisse à 50 ou 70 centimes d’euros pièce

Entre 0,50 et 0,75 euro par feuille de soins papier, tel est le montant envisagé par les caisses d’assurance-maladie pour l’amende qui va frapper les médecins qui ne télétransmettent pas à partir du 1er janvier, a-t-on appris à l’issue d’une première rencontre à la CNAM avec les représentants des syndicats médicaux.

Devant l’urgence et sans doute pour éviter un conflit ultérieur, Frédéric van Roeckegem, directeur de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) a en effet préféré engager une concertation avant de fixer, comme la loi Bachelot lui en donne la responsabilité, le montant de la contribution des médecins qui continuent à rédiger des feuilles de soins papier (« le Quotidien » du 26 octobre). Ne seraient toutefois pas soumis à la taxe, les médecins de plus de 65 ans, les médecins qui en raison de plusieurs activités gagnent moins de 10 000 euros par an pour leurs actes médicaux (c’est souvent le cas des syndicalistes !) et les visites (si elles ne représentent pas plus de 30 % de l’activité), la réalisation d’une FSE en visite nécessitant un matériel spécifique plus coûteux qu’il serait difficile de rendre obligatoire.

Les syndicats ont aussitôt fait valoir les économies réalisées par l’assurance-maladie depuis la télétransmission (0,27 euro pour traiter une FSE contre 1,74 pour la feuille de soins papier) au regard de la modique aide financière de 0,07 euro par FSE consentie au praticien télétransmetteur. Alors que les changements de version du système Sesam-Vitale qui occasionnent des frais (et des problèmes techniques) ne sont jamais pris en compte, non plus que l’arrivée (et le retard) des cartes Vitale 2. Selon le Dr Claude Bronner (Espace généraliste), les caisses seraient prêtes à faire un effort au-delà des 7 centimes, peut-être sous forme de forfait pour l’équipement.

Autre pierre d’achoppement, il a été évoqué la possibilité de taxer les médecins télétransmetteurs n’atteignant pas 90 % de télétransmission (objectif prévu par la convention nationale du 11 janvier 2005). Les syndicats ont demandé au directeur de l’UNCAM de leur fournir des chiffres sur le taux actuel. Car il faut tenir compte des patients qui oublient leur carte, les pannes de matériel ou de réseau, etc.

Prochaine réunion sur le sujet le 9 décembre.