Quid de la responsabilité de l’État ?

La loi de juillet 2011 qui crée le fonds d’indemnisation permet aux victimes du Mediator d’appeler dans la procédure les professionnels de santé (pharmaciens, médecins). Des députés avaient ferraillé pour que l’État rende aussi des comptes. En vain : un amendement avait été retoqué, qui aurait permis à l’ONIAM de se retourner contre les agences sanitaires afin de mettre en exergue une coresponsabilité de celles-ci.

C’est donc en justice que se joue la partie. Courant novembre, une patiente a déposé plainte devant la Cour de justice de la République contre quatre anciens ministres de la Santé, leur reprochant de ne pas avoir retiré le médicament du marché. Sont visés Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner, Jean-François Mattei et Xavier Bertrand, en poste entre 1993 et 2007. Selon la plainte, ces ministres auraient eu « le pouvoir d’arrêter la mise sur le marché de ce médicament dès la date où les données acquises de la science ont établi qu’il présentait de graves dangers pour la santé ». Les chefs d’accusation sont lourds : trafic d’influence, complicité d’escroquerie et de blessures involontaires.

Début 2012, une vingtaine de médecins ainsi que la FMF ont saisi le tribunal administratif de Paris. Leur avocat, Me Fabrice Di Vizio, mène le combat : « Si le tribunal reconnaît que les médecins ont subi un préjudice, ce serait une première. Cela voudrait dire que l’État a manqué à son devoir de pharmacovigilance, soit parce qu’il n’a pas retiré le produit du marché assez tôt, soit parce qu’il n’a pas informé les médecins des dangers du Mediator ». Jugement dans les prochains mois.

Un avocat défendant une cinquantaine de victimes songe à saisir à son tour le tribunal administratif, pour que soit reconnu le fait que « l’État savait, mais n’a pas réagi ».