Radié par l'Ordre pour non-paiement de ses impôts, un généraliste réhabilité par le conseil d'État

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Publié le 23/01/2017
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Crédit photo : S. TOUBON

Le fait pour un praticien de ne pas avoir payé ses impôts constitue-t-il un comportement de nature à déconsidérer la profession ? Oui, à en croire les chambres disciplinaires régionale et nationale de l'Ordre des médecins. Non, selon le conseil d'État.

En 2012, le service des impôts des Hauts-de-Seine adresse à l'Ordre départemental des médecins une curieuse missive. Il l'informe qu'un généraliste parisien, ayant effectué des vacations dans ce département, ne s'était pas acquitté de son impôt sur le revenu et taxe d'habitation.

Contre toute attente, l'Ordre a porté plainte contre le médecin pour comportement de nature à déconsidérer la profession. Jugé par la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France, il est condamné en janvier 2014 à la radiation du tableau.

Une sanction jugée hors de proportion

En appel, le médecin n'a pas eu davantage de chance, la chambre disciplinaire nationale confirmant en juillet 2015 la décision adoptée en première instance. Mais le praticien s'est pourvu en cassation en février 2016 devant le Conseil d'État. Et dans sa décision rendue le 18 janvier 2017, la plus haute juridiction administrative a cassé les deux précédents jugements. 

« La chambre disciplinaire nationale a prononcé une sanction hors de proportion avec la faute qui lui était reprochée », estime-t-elle, condamnant même l'Ordre départemental à verser au médecin la somme de 3 500 euros.

En janvier 2014, l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait été condamné par la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France à six mois d'interdiction d'exercer la médecine, dont trois avec sursis…


Source : lequotidiendumedecin.fr