LORS DU DÉPOUILLEMENT du vote pour les élections à l’union régionale des professionnels de santé (URPS) de Bretagne, 587 bulletins n’ont pu être pris en compte, ayant été livrés trop tard à l’agence régionale de Santé (ARS). Selon le Dr Benoît Feger, président de l’union régionale des médecins libéraux (URML) de Bretagne, « ce retard est dû à la carence du prestataire choisi pour les acheminer sur le site du dépouillement ». Pour étayer ses dires, il produit un mail de l’ARS dans lequel celle-ci reconnaît avoir reçu hors délai 363 bulletins de vote pour le premier collège (dont 33 oblitérées après le 29 septembre, date de clôture du scrutin), 135 bulletins pour le deuxième collège (dont 17 oblitérées après le 29 septembre), et 153 bulletins pour le troisième collège (dont 14 oblitérées après le 29 septembre). Les faits semblent donc avérés : 651 bulletins ont bien été acheminés trop tardivement à l’ARS, parmi lesquels 64 avaient été postés trop tardivement par les votants ; 587 bulletins auraient dû être dépouillés et ne l’ont pas été.
Réaction en chaîne.
Benoît Feger, ainsi que plusieurs de ses confrères, a déposé vendredi soir un recours en annulation du scrutin devant le tribunal administratif compétent. Ce recours en annulation a-t-il des chances d’être pris en compte ? Benoît Feger n’en doute pas, « vu l’importance du problème et du nombre de bulletins incriminés ». Mais cette possible annulation du vote pose un certain nombre de problèmes et pourrait provoquer une réaction en chaîne. Le tribunal administratif dispose en effet de deux mois, selon le Dr Feger, pour statuer sur ce cas. S’il annule l’élection, il faudra ensuite rédiger les textes appelant à un nouveau scrutin en Bretagne, compter avec les délais légaux, si bien que « l’ensemble de la procédure pourrait prendre six mois » calcule le président de l’URML. Six mois qui pourraient se répercuter sur le démarrage de l’enquête de représentativité des syndicats médicaux, et affecter la date de démarrage des négociations conventionnelles. Un beau pataquès en perspective, au cas où ce recours était réellement jugé valide par le tribunal administratif.
« Le ministère de la Santé est bien embêté. L’ARS a essayé de rattraper le coup en tentant d’organiser un dépouillement complémentaire pour ces 587 bulletins, mais nos juristes disent que ce n’est pas légal »,indique Benoît Feger au « Quotidien ». De fait, le président de l’URML produit un mail de Marine Chauvet, présidente de la commission d’organisation électorale de l’ARS de Bretagne, adressé vendredi 7 octobre à l’ensemble des membres de cette commission. Elle y indique qu’« il peut être envisagé de recourir au dépouillement des plis postés au plus tard le 29 septembre et non parvenus à l’ARS le 4 octobre, jour du scrutin. Si vous le souhaitez, continue la présidente de la commission, l’ARS peut donc organiser ce dépouillement dès la semaine prochaine, le mercredi 13 octobre, avec les membres de la Commission, et en mobilisant des personnels de l’ARS. Un additif au PV pourra être fait et les résultats complets seront transmis au national ».
Selon Benoît Feger, cette proposition de l’ARS a peu de chance d’être acceptée par les syndicats bretons. « Cela sous-entendrait que nous abandonnions le recours en annulation sans garantie que l’ARS procédera bien au dépouillement complémentaire », juge-t-il. Or, les délais de recevabilité d’un recours sont étroits puisque les médecins n’avaient que jusqu’à vendredi dernier pour les déposer. Enfin, ce dépouillement complémentaire risquerait à son tour de faire l’objet d’un recours en annulation s’il venait à modifier substantiellement les résultats initiaux.
« Le Quotidien » a tenté sans succès de contacter sur ce thème l’ARS de Bretagne ainsi que le ministère de la Santé.
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