POUR L’INSTANT, la marmite bouillonne, elle n’a pas explosé. Mais les incertitudes qui pèsent sur l’avenir du secteur II, les modalités inconnues du futur contrat d’accès aux soins que prépare la CNAM pour limiter les dépassements, et les sanctions éventuelles contre les praticiens récalcitrants constituent autant de bombes à retardement. « Il faudra crever les abcès, l’atterrissage va être douloureux », redoute un leader syndical.
Plusieurs sujets cristallisent les inquiétudes. Les syndicats ont mesuré la volonté de la CNAM de reprendre en main, seule, le contrôle des dépassements du secteur II, sans passer par l’Ordre. Ils s’en offusquent. « L’arbitraire des caisses maladie sera la seule règle, c’est inacceptable », fulmine le Dr Philippe Cuq, président de l’UCDF. « Jamais le SML n’acceptera que la procédure de contrôle du tact et mesure soit laissée aux mains de la CNAM », renchérit le président de ce syndicat, le Dr Christian Jeambrun.
Quid du projet de contrat d’accès aux soins ? À ce stade, ses termes restent beaucoup trop vagues (plafond des dépassements, conditions de sortie, sanctions éventuelles...) pour rassurer les médecins de secteur II concernés au premier chef. « Officiellement, on ne ferme pas le secteur II mais c’est beaucoup plus sournois !», résume le Dr Cuq.
Enfin, le brouillard qui entoure les marges de manœuvre de revalorisation des tarifs opposables, sujet encore non traité, est un autre point dur.
Mobilisation des blocs opératoires ?
Déjà, certains syndicats de chirurgiens et de jeunes médecins sont l’arme au pied.En interne, les chirurgiens de l’UCDF (une des composantes du BLOC, non signataire de la convention) ont évoqué des possibilités de riposte dont des arrêts d’activité ou des déconventionnements « en novembre ». Une assemblée générale de l’UCDF est prévue le 20 octobre.
François Petitpierre, président de l’ISNIH (internes de spécialités), a rappelé récemment la capacité « de mobilisation rapide et puissante » des internes. « Nous sommes contre des mesures limitatives sur le secteur II », a prévenu le jeune patron des internes lors d’une assemblée qui a réuni 300 chirurgiens à Paris le 15 septembre. « Nous sommes très concernés par les négociations conventionnelles, a-t-il mis en garde. Si on porte atteinte à nos conditions d’exercice futur, nous serons très facilement mobilisables ». Lors de cette même réunion, Julien Cabaton, au nom des chefs de clinique (ISNCCA), a lui aussi insisté sur l’attachement des chefs à la liberté de tarification. « S’il devait y avoir des pénalités à l’installation en secteur II en contrepartie de ce contrat, nous y serions opposés ». Le temps de la mobilisation n’est pas venu mais la vigilance est maximale.
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