Télétransmission : revoilà la taxe !

Publié le 21/09/2011

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Crédit photo : S TOUBON

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL de l’UNCAM a adressé aux syndicats de médecins libéraux un projet d’avenant conventionnel qui réinstaure, avec des aménagements, la taxe pour les médecins récalcitrants à la télétransmission. L’UNCAM propose que la sanction – 50 centimes d’euros par feuille de soins papier – s’applique aux praticiens dont la télétransmission est inférieure aux 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins. « En cas de récidive, les médecins concernés s’exposeraient à la suppression de temporaire – jusqu’à six mois, NDLR – de la participation de l’assurance-maladie à la prise en charge des cotisations sociales pour les médecins en secteur à honoraires opposables ou à la suppression temporaire – jusqu’à six mois également, NDLR – du droit de pratiquer des honoraires différents », stipule Frédéric van Roekeghem dans un courrier aux syndicats. La sanction ne s’appliquera pas de façon automatique et reposera sur un examen des situations individuelles par les commissions paritaires. Si la proposition de l’UNCAM venait à être refusée par les syndicats, le directeur de l’UNCAM pourrait mettre en œuvre cette mesure par une décision unilatérale. « Cette proposition n’est pas acceptable, déclare le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Nous sommes opposés à toute taxe et à un quelconque seuil. Il faut faire preuve de pédagogie. Nous sommes prêts à discuter de ce sujet en commission paritaire nationale si l’Assurance-maladie abandonne cette idée de taxe. »

MédecinLibéral

Source : Le Quotidien du Médecin: 9008

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