LA COMMISSION DE SIMPLIFICATION administrative (caisses/médecins/ministère), mise en place par Xavier Bertrand en 2006, travaille à l’aménagement des règles relatives aux certificats d’aptitude à la pratique physique ou sportive. Un projet que « le Quotidien » s’est procuré visant, in fine, à diminuer le nombre des certificats médicaux est à l’étude (1). « Beaucoup de praticiens se plaignent de rédiger ces documents en très grand nombre, y compris pour la pétanque et la belote... », confirme le Dr Roger Rua, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), lui-même médecin du sport.
Examen de prévention avec ECG
Les pratiques étrangères ont été analysées. Dans plusieurs pays européens, le certificat classique de non-contre-indication à la pratique sportive est exigé uniquement lors de la première inscription dans une fédération ou une structure sportive, puis seulement tous les trois ans. Entre-temps, le sportif de club répond chaque année à un auto questionnaire évaluant son état de santé.
Le projet français, en discussion depuis plusieurs mois, consisterait à remplacer le certificat systématique par un examen médical de prévention (comprenant un ECG de repos dès 12 ans) effectué lors de la première demande d’affiliation. Cet examen serait répété tous les trois ans. Dans l’intervalle, si le sportif répond "non" à toutes les questions d’un autoquestionnaire de santé, il pourrait se contenter de remettre à sa structure sportive une attestation sur l’honneur renseignée, signée de sa main. Le recours à l’autoquestionnaire serait encadré : certaines activités physiques et sportives ou compétitions (à préciser) n’entreraient pas dans ce cadre. « La simplification n’est pas le prétexte pour faire n’importe quoi, met en garde le Dr Rua. Le défi est de transformer certaines consultations, qui étaient parfois faites très rapidement, en vrais examens de prévention protocolisés, mais plus rares, tout en supprimant des examens inutiles ».
Une modification législative préalable
Dans le projet actuel, l’autoquestionnaire (dont la validité est fixée à 12 mois) énumère onze questions liées à l’état de santé du sportif. Il lui est demandé si la pratique d’une discipline physique ou sportive lui a déjà été interdite, s’il a eu dans sa famille des cas de mort subite ou inexpliquée, s’il a ressenti depuis un an des douleurs à la poitrine ou un essoufflement inhabituel après l’effort, eu des palpitations cardiaques, un malaise, un évanouissement. Le patient doit répondre sur le tabac, ses facteurs de risque cardiovasculaires (HTA, hypercholestérolémie...) ou encore l’existence d’un problème osseux ou articulaire, ou d’un traitement au long cours. Sans oublier une grossesse éventuelle...
L’affaire n’est pas si simple. Ce projet, qui touche à la santé publique et à la responsabilité médicale, nécessite de toute façon des adaptations réglementaires pour entrer en vigueur, l’autoquestionnaire n’ayant aucune valeur juridique en France. Les assureurs des structures ou fédérations sportives ne se contenteraient pas d’un document sans base légale, explique un expert. Qui sera responsable en cas d’incident grave ?
Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, est très circonspect. « Les certificats médicaux ne nous gênent pas,sauf quand ils sont demandés au dernier moment ou au détour d’une autre consultation ». Le praticien estime que ce projet « n’a aucune chance d’aboutir, car je ne vois pas les assureurs accepter ce principe de l’autoquestionnaire ». Le Dr Rua n’est pas du même avis. « Si il y a une volonté politique, cela peut aller vite, dans la loi de santé publique de 2014 par exemple ».
(1) Projet DGS/DS/INPES/DSS
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