La discussion du projet de loi est finie, mais pour les sénateurs membres du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen), « la bataille n’est pas terminée et elle trouvera des prolongements lors de la discussion du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) de 2010 ». Parole de Guy Fischer, membre du groupe CRC.
Sur le bilan du travail sénatorial, même si Guy Fischer se félicite d’avoir obtenu quelques avancées par rapport au texte initial, il n’en juge pas moins « l’équilibre général du texte identique à l’original, et en cela, condamnable ». Quant à François Autain, membre du même groupe et de la commission mixte paritaire, il ajoute que le texte en l’état « signe la disparition de l’assurance-maladie au profit des directeurs d’ARS (Agence régionale de santé) ». Pour lui, ces directeurs « auront la haute main sur la gestion des risques, et l’UNCAM n’aura presque plus aucun pouvoir ». Le sénateur de la Loire-Atlantique estime aussi que le texte voté marginalise les médecins dans les hôpitaux, « même si la CME (commission médicale d’établissement) a été un peu renforcé par un amendement ».
« Nous nous battrons pied à pied »
Quelques points de la loi ont plus spécifiquement retenu l’attention de François Autain, comme celui des contrats santé solidarité, qui prévoient des pénalités financières pour les médecins qui refuseraient d’aller donner un coup de main dans les zones sous-médicalisées : « le Sénat, plus sensible aux médecins qu’aux patients, avait supprimé cette disposition qui a été rétablie par un amendement du gouvernement (. Mais même cette disposition n’est pas à la hauteur du problème de la démographie médicale ». L’abandon de l’article de loi supprimant la possibilité de réaliser des opérations de testing auprès des médecins pour vérifier qu’ils ne refusent pas les soins ne trouve évidemment pas non plus grâce à ses yeux : « Ces refus de soins pourront continuer à se développer ». Même agacement de François Autain sur les dépassements d’honoraires. Le sénateur estime que la loi HPST « s’en remet aux négociations conventionnelles pour mettre en place un secteur optionnel qui ne résoudra rien ».
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