Aides à l’installation 2022 : ACRE, CDE et CAIM, des soutiens toujours bons à prendre

Parmi les dispositifs existants, certains sont accessibles sans limite d’âge, y compris aux installés actuels. Trois catégories d'aides sont à distinguer.

L'ACRE, un coup de pouce sans conditions

L’unique aide inconditionnelle est l’ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprises). Non spécifique à l’activité médicale et en général accordée d’office, elle permet au remplaçant débutant en libéral de réaliser jusqu’à 3 000 € d’économies de cotisations sociales sans perte de droits lorsque ses recettes atteignent environ 46 000 € durant ses 12 premiers mois d’activité. La précaution absolue à prendre pour atteindre cet objectif appréciable est de ne surtout pas opter pour le RSPM (régime simplifié des professions médicales), comme vous pousse le discours ambiant des CPAM et URSSAF à vos entiers dépens. Car selon notre pratique de terrain, ce statut « simplifié » est financièrement perdant chez la plupart des débutants.

En regard, les coups de pouce au titre des aides incitatives en zones d’intérêt prioritaire (ZIP) sont bien plus significatifs : plusieurs dizaines de milliers d’euros. L’enjeu est d’attirer les jeunes diplômés à exercer de manière coordonnée en zones sous-denses ou ZIP, ou d’inciter les seniors déjà installés de s’y maintenir. Ces aides sont contractuelles et souvent complexes.

Le CDE de l’ARS cible les débutants s’installant en « zone » — collaborateurs inclus — et les étudiants ou médecins débutant des remplacements libéraux en « zone ». Des aides d’État conventionnelles peuvent aussi être obtenues, telles les CAIM (Contrat Aide Installation Médecins : voir ci-dessous), ou les COTRAM (Contrat Transition Médecins), COSCOM (Contrat Stabilisation et Coordination Médecins) et CSTM (Contrat Solidarité Territoriale Médecins) (dispositifs qui seront détaillés la semaine prochaine). Enfin, l’aide JM (jeunes médecins) des CPAM prend en charge pendant deux ans la totalité des cotisations sociales obligatoires (Urssaf + Carmf) des jeunes médecins s’installant en « zone ».

Le CDE, contrat de début d’exercice en « zone »

L’objectif du CDE (Contrat de Début d’Exercice , accessible uniquement dans l’année suivant la première inscription au tableau de l’Ordre, est d’inciter les jeunes médecins très fraîchement diplômés, voire encore étudiants remplaçants et de toutes spécialités, à exercer quasi immédiatement dans des « zones » où l’offre de soins est réputée insuffisante. En échange, le contrat garantit un revenu mensuel minimal au candidat et lui promet une protection sociale améliorée par rapport aux garanties PAMC et CARMF courantes.

Notre avis - En pratique, ces garanties du CDE sont très aléatoires. Pire, en venant gonfler vos recettes durant vos deux premières années d’exercice en « zone », vos autres aides potentielles en ZIP les rendent inefficientes. Notre conseil est toutefois de ne pas hésiter à le signer, mais à condition de ne pas oublier de capter les meilleures aides en ZIP décrites dans nos deux articles. Au pire, le CDE ne vous apportera presque rien. Un bonus pour les remplaçants : vous pourrez tirer parti du flou des textes et de celui du contrat-type à signer.

Aussi, si vous êtes fin gestionnaire, regardez plus loin que le CDE, du côté de l’aide CAIM d’une part, et d’autre part du dispositif fiscal '("Le Quotidien" du 1er octobre) d’exonération d’impôt sur le revenu des ZRR (zones de revitalisation rurale) accessible jusqu’au 31 décembre 2023. Les effets seront autrement plus significatifs.

Le CAIM, une aide conséquente à l'installationen déserts médicaux

Ce contrat d’aide à l’installation en zone sous dense (ZIP), est un dispositif conventionnel conséquent d’apport financier (jusqu’à 50 000 € en tout) visant à couvrir les frais d’installation du médecin de toutes spécialités. Sa durée est de 5 ans, unique, non renouvelable, non cumulable avec les autres aides conventionnelles.

Notre avis – Si vous êtes éligible, consommez-le sans modération car à l’opposé du CDE, il ne contient aucun vice caché. Un bémol toutefois : sa rentabilité réelle est fortement impactée par son assujettissement à tous vos prélèvements sociaux et fiscaux. D’où la nécessité d’optimiser votre gestion libérale en amont sur ces plans-là. Nous consulter.

Les aides ciblées hors ZIP

D’autres aides visent certains territoires spécifiques, ou renforcent les aides citées plus haut sur certaines zones. Ce sont l’aide à l’installation en zone de montagne et les aides en ZAC (zones d’actions complémentaires), uniquement en zones hors ZIP, d’offre de soins insuffisante ou/et de difficultés d’accès aux soins.

Mise en garde : certaines aides sont de pures « usines à gaz ». Aussi, dès que les enjeux financiers sont importants pour vous, ne vous limitez pas à l’avis de votre conseiller CPAM dédié. C’est un agent salarié de la caisse : il mettra surtout en avant ce que souhaite de lui son employeur, et il ignore les fondamentaux de gestion du médecin libéral. Malgré sa formation, son empathie et sa motivation, il ne peut donc vous délivrer une prestation orientée dans le sens de vos intérêts… et de surcroît gratuite.

Cet article est la deuxième partie d’un abstract d’un dossier spécialisé de 45 pages rédigé par les experts de Média-Santé, accessible gratuitement sur demande.