AXA peut généraliser son expérimentation

LA CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) a autorisé AXA France à généraliser à l’ensemble de ses assurés son dispositif d’accès aux données de soins en pharmacie (et de traitement de ces données), une expérimentation nommée « Inédit Santé » qui avait été mise en place dans la foulée du rapport de Christian Babusiaux. En 2003, ce magistrat avait été chargé d’étudier les conditions dans lesquelles la transmission de données de soins détaillées pourrait être autorisée pour les assureurs complémentaires. Il avait proposé que des expérimentations se mettent en place afin de valider différentes voies techniques. Plusieurs dossiers avaient été présentés à la CNIL. Celui d’AXA portait sur le domaine de la pharmacie avec anonymisation des codes CIP (code numérique identifiant une présentation d’une spécialité pharmaceutique) et liquidation sécurisée de prestations personnalisées.

Objectif pour l’assureur : accéder à des données détaillées de soins à partir du poste de travail du professionnel de santé (via un processus de flux d’informations dématérialisés), tout en garantissant le secret médical et la protection de la vie privée. Le but étant de proposer au choix des assurés des garanties pouvant mieux correspondre à leurs besoins (par exemple le remboursement optique en fonction du défaut visuel, la prise en charge de médicaments non remboursés par la Sécurité sociale…). « Grâce à cette extension, affirme l’assureur, AXA France sera en mesure de proposer des remboursements adaptés à la consommation et aux besoins de ses assurés, dans le domaine de la pharmacie. »

En pratique, l’expérimentation AXA avait concerné 41 000 assurés sur 10 départements. Outre des remboursements plus précis, l’enjeu était de constituer une base de données de la consommation des patients, à des fins statistiques. AXA avait proposé aux assurés du panel une garantie spécifique sous la forme d’un forfait de 50 euros par an pour quatre classes de médicaments prescrits mais non remboursés par la Sécurité Sociale.